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73 résultats pour « Dominique DE FREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965989

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

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CETAT:CETATEXT000029812985

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société Bouygues Immobilier s'est portée acquéreuse en 2005 de plusieurs parcelles appartenant au domaine privé de la commune d'Ezanville, pour mener à bien deux projets immobiliers intitulés " Les

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631197

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

- MME VIRGINIE XZ..., PHARMACIEN - GERANT, LABORATOIRES VEYRON-FROMENT, ... A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE . - M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323683

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1. Considérant que le désistement de M.G..., M. J...et M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812979

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032189012

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Me Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du département de la Réunion, - les conclusions de M. de Froment

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028280179

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511644

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797211

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464444

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle