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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965989
30 mai 2018
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.
6ème sous-section jugeant seule
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CETAT:CETATEXT000029812985
28 novembre 2014
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124
24 novembre 2022
La société Bouygues Immobilier s'est portée acquéreuse en 2005 de plusieurs parcelles appartenant au domaine privé de la commune d'Ezanville, pour mener à bien deux projets immobiliers intitulés " Les
CETAT:CETATEXT000036631197
21 février 2018
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public. 1.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
- MME VIRGINIE XZ..., PHARMACIEN - GERANT, LABORATOIRES VEYRON-FROMENT, ... A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE . - M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028323683
6 décembre 2013
Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1. Considérant que le désistement de M.G..., M. J...et M.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029812979
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032189012
9 mars 2016
4 SS
CETAT:CETATEXT000007834059
13 avril 1992
87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Me Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du département de la Réunion, - les conclusions de M. de Froment
CETAT:CETATEXT000028280179
Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000038511644
27 mai 2019
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public.
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797211
19 mai 2017
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015