Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le projet de construction d'une hutte de chasse litigieux comprend une salle de tir, une salle à manger, trois couchettes et une douche

X... serait frustratoire, la Cour s'est livrée, sans les dénaturer, à une appréciation souveraine des faits ; Sur l'application de la loi répressive plus douce : Considérant que, dans sa rédaction issue

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets (SIAVED), dont le siège est situé 5, route de Lourches à Douchy-les-Mines

DECOULE POUR EUX, AU COURS DE LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JUILLET 1958 AU 15 MAI 1975, DE LA CARENCE APPORTEE PAR L'ADMINISTRATION A CREER UN SERVICE REGULIER TRIQUOTIDIEN DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ENTRE DOUCY-TARENTAISE

essentiellement en des infiltrations d'eau dans les toits en terrasse des divers bâtiments et dans les murs de façade du bâtiment d'internat et dans le défaut d'étanchéité des parois de la salle de douches

transformer vingt-deux chambres de service sans confort en un appartement de trois pièces, deux appartements de deux pièces et trois studios, pourvus chacun d'une cuisine, d'une salle de bains ou de douche

référé, à titre principal, de faire droit à sa demande et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'une part, de lui fournir un lit médicalisé avec accès à une douche

01-08-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Loi pénale plus douce - Application par le juge de plein contentieux (

Michel-Edouard Doucet de l'obligation de payer la somme de 1 113,73 euros correspondant, à hauteur de 1 081,73 euros, à des indus sur des sommes versées sur la période du 10 au 30 novembre 1998 et, à hauteur

lieu, condamné la société L Finot Architecture à verser à la commune de Saint-Philibert la somme de 15 244,08 euros en réparation des préjudices subis en raison du désordre n° 5 relatif à l'aire de douche

novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, dont le siège est 5, route de Lourches à Douchy-les-Mines

transformer vingt-deux chambres de service sans confort en un appartement de trois pièces, deux appartements de deux pièces et trois studios, pourvus chacun, d'une cuisine, d'une salle de bains ou de douche

Grande-Synthe depuis le début de l'année 2018 dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - installer des points d'eau, des cabines de douches

NOVEMBRE 1967, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES GYMNASES DU LYCEE BOUCHARDON A CHAUMONT HAUTE MARNE , DES INFILTRATIONS, DUES AU DEFAUT D'ETANCHEITE DES MURS ET DES SOLS, SE SONT PRODUITES DANS LES DOUCHES

échéant : - a) Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches

Les travaux en cause, destinés à répondre aux besoins de personnes âgées ou en situation de handicap, consistaient notamment à remplacer des baignoires par des installations de douche.

DOUCHE et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Paul Sabatier soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a dénaturé les faits de l'espèce en estimant : - que les lieux étaient équipés de 8 toilettes et que l'accès à des douches