Article 2 : Les hôpitaux Drôme Nord verseront à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les hôpitaux Drôme Nord verseront à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

puis, statuant par la voie de l'évocation, a rejeté la demande de la SCI Les Clos du Val de Drôme.

GEORGES CONTRE LA DECISION PRECITEE DU 18 JUILLET 1967, L'ARRETE DU PREFET DE LA DROME DU 24 DECEMBRE 1968 REFUSANT A LA DAME ROSA Y...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du centre hospitalier Drôme Vivarais. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 25 août et le 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représenté

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 25 août et le 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représenté

d'Etat, en application des articles R. 67, R. 68 et R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour l'UNION DES MUTUELLES DE LA DROME

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, dont le siège est Avenue du Président Herriot

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA DROME ; le PREFET DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

ET MME Y..., DEMEURANT A MIRMANDE DROME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1E ANNULE LE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE

Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble que, le 5 février 2014, l'office public de l'habitat (OPH) Drôme Aménagement Habitat a lancé une

: annule le jugement, en date du 28 novembre 1987, en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de la Drôme

, 4 LE COMITE ECOLOGIQUE "CLIOUSCLAT MIRMANDE" DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE CLIOUSCLAT DROME , 5 LE GROUPEMENT D'INFORMATION ET D'ACTION POUR UNE VIE SANS POLLUTION DONT LE SIEGE EST

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue.

Ces dispositions font, en revanche, obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du département de la Drôme présentées au même titre.

du jugement attaqué ; Article 1er : La requête du PREFET DE LA DROME et l'appel incident des consorts X... sont rejetés.

Vu la procédure suivante : La société Drofer, M. B H, M. G F et M.