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(2) Joueur ayant commencé la saison comme étranger considéré comme tel durant toute la saison, même s'il est entre temps naturalisé.

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Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la VILLE DE LANGOIRAN et de la S.C.P.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE BESANCON et de Me Ryziger, avocat de M.

Gilbert PELLECUER, demeurant Route de Morières à Caumont-sur-Durance (84510) ; - n° 116 905, présentée par M.