Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah -Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la Societe Elior Roissy ; 1.

1993 par laquelle elle a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sanctionner la méconnaissance de l'article 41-2 de la loi du 30 septembre 1986 du fait de l'accord conclu entre les sociétés Ellipse

La société Elior Group, anciennement dénommée société Holding Bercy Investissement, est la société mère d'un groupe fiscalement intégré dont la société Elior Participations, anciennement dénommée SCA Elior

Article 4 : La COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE versera à la SCI Elisa une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Properties ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2024, présentée par la société CitizenM Champs-Elysées Properties ; Considérant ce qui suit : 1.

soumis aux juges du fond que la SARL SKI TENNIS DIFFUSION était, depuis le 4 avril 1978, titulaire d'un contrat de représentation en vêtements de ski et de tennis fabriqués par la société italienne Ellesse

X... née Kaya ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Elif X... née Kaya devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Claude A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Elisa et de la société Genave, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SNC Elysée Palace.

date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune de Nogent-sur-Marne entièrement responsable des désordres subis par l'immeuble de la société civile immobilière Elisa

Elisée X... GOLO, demeurant ... ; M. X...

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Elias X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ELIE A...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1990 et 6 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société immobilière du théâtre des Champs-Elysées

Elias Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.