CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a condamné à verser à la société Etablissements Emile

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société Expertise

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Odile X..., demeurant ... et pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA QUALITE DE LA VIE DES RIVERAINS DE L'AVENUE EMILE-BOISSIER

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emilie A, demeurant ... ; Mlle Emilie A demande au juge des référés du Conseil d'État

LOUSTAU X... attaché au service de cardiologie au centre hospitalier Emile Roux a demandé au directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris de rétablir à six le nombre

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Centre hospitalier Emile Borel, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level à Paris (75017) et M. B...

EMILE ET DE MME X...

EMILE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT ET LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

Emile X..., demeurant ... ; M.

droit à la requête de l'association Manche Nature tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur départemental de l'équipement de la Manche refusant la communication des observations émises

. - Personnes et revenus imposables - Revenus de capitaux mobiliers non soumis à la retenue à la source - Revenus de valeurs mobilières émises en Suisse - [ Années d'imposition : 1953 et 1954 ].

Article 3 : Le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal versera à Mme A la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Emile A... a été annulée ; Article 1er : L'élection de M. Emile A... en qualité de conseiller municipal de la commune de Mizoen est validée.

Jacques LALIE, Jean E..., Ohwane Z..., Léonard B..., Emile C... et Georges X... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de MM.

Emile et Roger X... au tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Emile Y..., de Mme Jeanne Z... et de Mme Janine Y... : Considérant que M.

Vu 1°, sous le n° 182453, la requête sommaire enregistrée le 16 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE EMILIE DE RODAT