de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule

de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule

dossier en ce qu'il estime que la décision attaquée est suffisamment motivée ; - d'une inexacte qualification juridique des faits et d'une insuffisance de motivation en ce qu'il juge que les troubles de l'épaule

VACCINER EN EXECUTION D'UN MANDAT SANITAIRE DELIVRE PAR LE PREFET DE LA NIEVRE, LE TROUPEAU CONTRE LA BRUCELLOSE, UN VEAU FIT UN ECART INTEMPESIF AU MOMENT DE L'OPERATION, ET LA SERINGUE VINT PIQUER L'EPAULE

dossier en ce qu'il retient que la totalité des infirmités dont il souffre ne pouvaient être prises en considération dans l'appréciation de son droit à pension, sans rechercher si son infirmité à l'épaule

taux d'incapacité supérieur à 8 % ; - dénaturé les faits et pièces du dossier en jugeant qu'il résultait de l'instruction, et notamment de l'expertise réalisée par le docteur D, que ses troubles de l'épaule

circonstance qu'il n'a pas en l'espèce fait d'appel au boycott des produits israéliens ; - a donné aux faits de l'espèce une qualification juridique erronée en estimant que si le maire portait sur les épaules

X..., en une "très forte commotion consécutive à un choc crânien et une luxation de l'épaule droite", présentent un caractère de gravité suffisante pour pouvoir être homologuées comme blessure de guerre

tribunal administratif de Lyon : - l'a insuffisamment motivé en se bornant à constater que le rapport d'expertise médicale du 9 novembre 2017 avait relevé une limitation modérée de tous les mouvements de l'épaule

de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule

part qu'une césarienne avait au contraire été prévue et d'autre part que des fautes ont été commises lors des visites prénatales, les médecins s'étant notamment abstenus de mesurer le diamètre des épaules

A... a été opéré le 7 novembre 1998 à l'hôpital Raymond Poincaré à Garches d'une luxation de l'épaule droite provoquée par une chute ; que, le 24 novembre 1998, le chirurgien ayant pratiqué l'opération

victime d'un accident de service survenu lors d'une mission de reconnaissance à Zagreb le 10 novembre 1992, il ressort, toutefois, des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que la lésion à l'épaule

A a demandé le 24 novembre 1992 au ministre de la défense le versement d'une pension militaire d'invalidité pour « séquelle de cervicalgie » et « périarthrite de l'épaule gauche », que ce dernier a rejeté

s'est alors plaint de fortes douleurs au bras gauche le conduisant à interrompre son service ; qu'il a été placé par son médecin en arrêt de travail ; qu'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule

exerçant les fonctions de technicien réseaux sur le site de Saint-Etienne pour le compte de la société Orange, a été victime le 5 septembre 2013 d'une lésion partielle d'un tendon de la coiffe de l'épaule

A ETE CONSTRUIT POUR ETRE AFFECTE A L'USAGE DIRECT DU PUBLIC, ET A ETE SPECIALEMENT AMENAGE A CET EFFET ; QU'AINSI CET IMMEUBLE DONT L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE EPAD

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 octobre 1999 autorisant l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) à opérer une transaction ; 2°) de condamner