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723 résultats pour « Eric Appfel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498464.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 37

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008012255

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007984607

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Eric Z..., demeurant B.P. 1061 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. Eric Z... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973584

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Eric X... Y... demeurant chez Mme Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712898

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075088

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906037

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Eric X..., annulé la décision du 22 février 1989 par laquelle l'inspecteur du travail de Roubaix a autorisé le licenciement de ce dernier ; - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452098.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Par un arrêt n° 19BX00701 du 1er mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société O'Tours du Chocolat contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063199

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Eric X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 24 octobre 1996, présentée par M. Eric X... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469798.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un arrêt n° 20BX01079 du 19 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société CGI France contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469803.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031791

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Eric A et de Mme Carole B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007889105

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Eric X..., demeurant ... Al Lor à Brest (29200) ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156102

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008065310

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Eric A..., demeurant ... au Raincy (93340) ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848337

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Eric X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008053252

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Eric X... et de Me Odent, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Eric A, M. Henri A, M. Philippe B, M. Guy C, M. Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007792536

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007888155

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Eric X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle