QUE C'EST PAR SUITE A BON DROIT QU'ELLE A ETE INCLUSE DANS LA SURFACE SERVANT D'ASSIETTE AU DROIT PROPORTIONNEL DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LE HALL D'ENTREE ET L'ESCALIER

A ETE BLESSE EN FAISANT UNE CHUTE DANS LA CAGE DE L'ESCALIER QUI SE TROUVAIT SOUS LE BATIMENT DU SYNDICAT D'INITIATIVE DONT LA CONSTRUCTION AVAIT ETE CONFIEE AU SIEUR B...

la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 3 juillet 2014 délivrant à la SA Dauchez Copropriétés un permis de construire pour la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier

10 du règlement du plan local d'urbanisme de Sainte-Maxime, que la hauteur du projet devait être déterminée en additionnant la hauteur de la construction et celle de l'aménagement préexistant d'un escalier

bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire, en tant qu'il ne prévoit pas l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au poste de chef de secrétariat au sein du commandement de la 3ème escadre

de Rhône-Alpes lui a enjoint de restituer le diplôme d'extension de compétences professionnelles au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), support technique escalade

- il a commis une erreur de droit au regard de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que les bâtiments " cage d'escalier

que (...) dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 9 mars 1969, le jeune Patrick X..., alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus la rampe de l'escalier

LE 27 SEPTEMBRE 1972 EN DESCENDANT L'ESCALIER EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE SIS N°61 DE LA RUE MARENGO A MARSEILLE A ETE PROVOQUE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LA DERNIERE MARCHE DE CET ESCALIER, CONSTRUITE PAR LA

d'accès à la mer et un mur de soutènement, un escalier d'accès à un appontement en béton, une passerelle et un mât pour drapeaux et lui a demandé de condamner l'intéressé à l'amende prévue à cet effet

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, le maire d'Argelès-sur-Mer Pyrénées-Orientales a accordé à Mme A... un permis de construire à l'effet d'édifier un escalier

Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à la SA Dauchez Copropriété un permis de construire en vue de la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier

A..., titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif, exerce depuis le 1er octobre 2000, en tant que travailleur indépendant, la profession libérale de moniteur dans la discipline de l'escalade, sous

A..., qui tentait de pénétrer dans la piscine de Berck-sur-Mer par un accès provisoire ménagé à l'arrière du bâtiment, a fait une chute dans un escalier de service situé à proximité de cet accès; que les

déchargé les intéressés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2000 résultant de la suppression de la réduction d'impôt au titre des dépenses de remplacement d'un escalier

appartements avaient affecté le gros œuvre de l'immeuble ; - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les travaux ayant permis le remplacement de l'escalier

que : " Les escaliers ayant un lien fonctionnel avec le bâtiment, notamment lorsqu'ils lui sont accolés, relèvent de la terminologie des constructions. / Les escaliers aménagés dans les espaces libres

Dans le cas où l'établissement dispose d'un escalier encloisonné ou si le niveau supérieur dispose d'une sortie donnant directement sur l'extérieur, il peut s'effectuer en étage ;/ - la durée du séjour

référés du tribunal administratif de Grenoble a mentionné que les requérants sollicitaient la modification du permis de construire délivré à la société Alain Vaneck en vue "d'encloisonner les cages d'escalier