2004 par lequel la Cour des comptes a infirmé le jugement du 17 avril 2003 de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais constituant Mme Christine A débitrice des deniers de la commune d'Estevelles

pris en considération la croissance de la population du secteur de la plaine du Batailler, résultant de l'implantation de nombreuses constructions nouvelles, ainsi que l'importance de la population estivale

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques dutransport maritime de passagers et de véhicules de Grande- Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques au transport maritime de passagers et de véhicules de Grande-Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

ABORDS IMMEDIATS DE LA PLAGE DE PAMPELONNE PENDANT LA SAISON BALNEAIRE ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, QU'EU EGARD A L'AFFLUENCE EXCEPTIONNELLE DES TOURISTES DANS LA COMMUNE PENDANT LA SAISON ESTIVALE

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules de Grande-Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

présente sous la forme d'une longue bande côtière regroupant une population d'environ 1 750 résidents permanents ; que la population saisonnière peut être estimée à 20 000 personnes pendant la saison estivale

X..., gardien de la paix à la compagnie républicaine de sécurité n° 49, a effectué un déplacement professionnel au cours de la saison estivale 1986 pour renforcer les services de la police de l'air et

pour juger les conditions d'urgence et d'utilité non satisfaites, sur ce que l'arrêté prescrivant la fermeture de l'aire d'accueil prévoyait la réalisation des travaux d'entretien durant la période estivale

- d'insuffisance de motivation, d'erreur de qualification juridique des faits et d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que le refus de sa demande de congé estival

borne à faire valoir, d'une part, que la condition d'urgence doit être présumée pour les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, d'autre part, que l'expiration avant la période estivale

religieuse sur les plages publiques de Mandelieu-la-Napoule, objet réel de l'arrêté attaqué, n'était pas de nature à causer des troubles à l'ordre public justifiant leur interdiction pendant la saison estivale

AU DOUBLE MOTIF QUE SON DEPART "LE 1ER JUILLET 1982 EN PLEINE PERIODE DE MUTATION ESTIVALE NE FACILITAIT PAS LE TRAVAIL DE L'ECOLE DE CHASSE", OU IL ETAIT AFFECTE ET QUE "FAUTE D'ETRE COMBLEE DANS L'IMMEDIAT

de ses cantons, du caractère attractif de cette commune sur la population des communes avoisinantes et enfin de l'importance de la population touristique dans la région notamment pendant la période estivale

CONSTRUCTION D'UNE LIGNE DE TELECABINE DESTINEE A DESSERVIR LE PLATEAU DE CHARLANNES S'INSERE DANS UN ENSEMBLE DE MESURES AYANT POUR BUT DE CREER UN CENTRE D'ANIMATION TOURISTIQUE ET SPORTIVE TANT HIVERNALE QU'ESTIVALE

proches des praticiens exerçant la même spécialité sont situés à quarante kilomètres environ du lieu d'implantation envisagé par Mme A et que la circulation automobile est difficile pendant la période estivale

d'imposition rectifiées, de ce que les marges retenues par le service étaient manifestement excessives au regard des normes de la profession et de ce que les pertes de fabrication subies pendant la période estivale

), sous l'enseigne L'ARAKISS ou le DRAC OUEST ; qu'il est constant que cette fermeture concerne à la fois l'activité du restaurant et celle de la discothèque dudit établissement pendant la période estivale