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6 790 résultats pour « Fayan-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074638

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

A..., qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande au même titre le centre hospitalier Emile Roux.

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

08/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

06/07/2023

Voir →

Modifications diverses

FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES

SIREN 422637827Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/05/2022

Voir →

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176474

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Roger X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649519

Admin. suprême

11 avril 1975

11 avril 1975

ETE VICTIMES LE 19 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 A ENTREMONT DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE AVALANCHE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 97 ET 101 DU CODE DE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777241

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

1er décembre 2010, une procédure d'appel d'offres pour la passation d'un marché public de travaux de réaménagement de la résidence Breuer à Bayonne, à l'issue de laquelle a été retenue la société Seg Fayat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726498

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Roger Z..., Mme Régine Y... et Mme Michèle X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande qui

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042353563

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

et la société Alinéa à créer un ensemble commercial d'une surface de vente de 12 798 m² au lieu-dit Le Mas Rous à Perpignan.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669226

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUIN 1976 EN TANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 99 214 FRANCS AU JEUNE LE ROUX HERVE EN REPARATION DU PREJUDICE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Roger BOUTONNET, demeurant au lieudit "Le Castellas" à Bessèges, M. Serge GARCIA, demeurant au lieudit "La Sauvegarde" à Bessèges, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811126

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

la demande du requérant tendant au rétablissement à six du nombre de ses vacations hebdomadaires : Considérant que par lettre en date du 8 janvier 1980, dont le directeur du centre hospitalier Emile Roux

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241880

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Emile A, demeurant ..., l'EARL DOMAINE , dont le siège est 34 bis route de Savigny à Beaune (21200), M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007846268

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Roux Combaluzier X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639778

Admin. suprême

12 mars 1969

12 mars 1969

édictée dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers de la route et celle des appareils aériens à l'abord de l'aérodrome - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648513

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

DE LA REQUETE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 21 NOVEMBRE 1971 VERS 23 HEURES 30, LE VEHICULE CONDUIT PAR LE SIEUR X..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626002

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la SA Cabinet Roux ; 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490138.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Copie en sera adressée à la société MetA, à la société Ingérop, à la société Crudeli France, à la société Travaux du Midi, à la société Socotec Construction, à la société Otis et à la société Fayat Bâtiment

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007823154

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

présentés pour l'UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES, ... (29201), représentée par son président en exercice à ce dûment mandaté, et pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUX

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931281

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

formé contre un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 24 mars 1988, les a condamnés à payer une indemnité de 516 201,48 F au Syndicat intercommunal à vocation multiple des Essarts-le-Roi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643149

Admin. suprême

14 juin 1972

14 juin 1972

.* OCTROI DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471432.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

plusieurs autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485715.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle