Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Enfance et familles d'adoption, dont le siège est 221, rue La Fayette à Paris (75010

septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement d'intérêt économique " Les Sablières de la Haute vallée de l'Arve ", dont le siège est 999 rue des Sablières à Le Fayet

du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Bengaly Y... née Faye

FAYE, demeurant chez M. Samba X..., 12, passage de Gergovie, chambre 380, à Paris (75014) ; M.

REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE "NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE DE LA REGION" ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES 3 HECTARES 83 ARES 60 CENTIARES, DU BOIS DU FAYEL

DIDIER A..., ALORS QU'IL JOUAIT LE 6 AOUT 1971, A VALLORCINE, SUR LA VOIE FERREE SAINT-GERVAIS-LE FAYET-VALLORCINE, A ETE GRIEVEMENT BRULE AU COU ET AU GENOU EN HEURTANT LE RAIL CONDUCTEUR DE COURANT ELECTRIQUE

en fait impossible la circulation des piétons sur l'un des trottoirs de cette rue, l'autre supportant un échafaudage ; qu'un tel état de fait apportait une gêne importante aux riverains de la rue La Fayette

Roger X..., demeurant Pleine Faye, Le Donzeil (23480) ; M.

1er décembre 2010, une procédure d'appel d'offres pour la passation d'un marché public de travaux de réaménagement de la résidence Breuer à Bayonne, à l'issue de laquelle a été retenue la société Seg Fayat

Y..., Saint-Nicolas-de-Véroce à le Fayet (74190), représentée par son président en exercice, M.

d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 août 2020 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande de certificat d'inscription de la publication " Fanette

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant à Villemarais, Faye Y... 41100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

le jugement du 28 juillet 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 juillet 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Faye

plateforme " Doctolib " et sur le site de son cabinet secondaire " CLEAGE " et qu'il avait reçu en consultation, le 10 mai 2017, un patient pour lequel il avait établi un devis en vue de la poste de facettes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Elise X... demeurant à Barbonne Fayel

Copie en sera adressée à la société MetA, à la société Ingérop, à la société Crudeli France, à la société Travaux du Midi, à la société Socotec Construction, à la société Otis et à la société Fayat Bâtiment

CLAUDE, DEMEURANT A FAYE-SUR-ARDIN DEUX-SEVRES , - LE SIEUR C... GABRIEL, DEMEURANT RUE DES HALLES A COULONGES-SUR-L'AUTIZE DEUX-SEVRES , - LE SIEUR N...

société Ferme éolienne de l'Hommelet l'autorisation unique pour construire et exploiter un parc éolien de douze aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Montagne-Fayel