ORGANISMES SOCIAUX - SNFOCOS, dont le siège est 2, rue de la Michodière à Paris (75002), le SYNDICAT UNSA DES CADRES ET AGENTS DE DIRECTION DES REGIMES ORGANIC ET AVA, dont le siège est 21, rue Jules Ferry

Vu la requête enregistrée le 2 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI Elomidel, dont le siège est Rue Jules-Ferry, Zac des Sablons à Montmagny (95600), représentée

.; l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, dont le siège est 2B rue Jules Ferry à Montreuil (93100), représentée par M H...B..., Mme N...J..., demeurant..., M. P... -Q...M..., demeurant..., M. P...

NADINE, ETUDIANTE, DOMICILIEE A METZ, 1/53 TOUR ST-FERROY ; MONSIEUR C... GEORGES, CHIRURGIEN-DENTISTE, DOMICILIE A METZ, 3A RUE AUX OURS ; MADAME E...

DES ORGANISMES SOCIAUX, dont le siège est 2, rue de la Michodière à Paris (75002), le SYNDICAT UNSA DES CADRES ET AGENTS DE DIRECTION DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, dont le siège est 21, rue Jules Ferry

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 OCTOBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 FEVRIER 1982, PRESENTES POUR MME ELIANE X..., DEMEURANT 1, PLACE JULES FERRY

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 19 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes d'Epinal-Golbey, dont le siège est 2 rue Jules Ferry

complémentaire enregistrés les 13 juillet 1998 et 13 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE, dont le siège est Place Jules Ferry

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 6 janvier 1983 qui a déclaré l'Etat totalement responsable de l'échouement du car-ferry

RAYMOND X..., DEMEURANT 1 PLACE JULES FERRY, LYON, RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UNE ASTREINTE CONTRE L'ETAT FRANCAIS EN VUE D'ASSURER L'EXECUTION DU JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort de la retranscription versée au dossier que l'animateur de l'émission ayant donné lieu à la mise en demeure a tenu à l'antenne les propos suivants : " quand [Jules Ferry

Réseau semences paysannes, dont le siège social est 3, avenue de la Gare à Aiguillon (47190), représentée par son co-président, l'association les Amis de la terre, dont le siège social est 2B, rue Jules Ferry

. ; - n° 116 795, présentée par Mme Jocelyne XL..., demeurant 66, cours Vitton à Lyon (69006) ; - n° 116 796, présentée par Mme MAUPETIT, demeurant 7, rue Jules Ferry à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ;

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 septembre 2000 et 5 janvier 2001 présentés par LE SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE (S.L.P.), dont le siège social est 7 bis rue Jules Ferry

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 28 mars 2014, le maire d'Aix-en-Provence a autorisé M. et MmeC..., propriétaires d'une parcelle bâtie située 21 avenue Jules Ferry

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13, dont le siège est 71 rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001), LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, dont le siège est 2B rue Jules Ferry

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la fédération UNSA spectacle et communication, dont le siège est 21 rue Jules Ferry à Bagnolet

Daniel C..., demeurant rue Jules Ferry aux Arcs (83460), Vu, 18°), sous le n° 77 200, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28