Y..., X..., Z... et A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 6

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANZAT, représentée par son maire

les 27 avril 1992 et 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1°/ Mme Madeleine C..., épouse Z..., demeurant Bât H 23, La Citadelle à Marseille (13014), 2°/ Mme Fernande

Bas-en-Basset (43120) ; l'ASSOCIATION LOISIRS ET AMITIES DU VAL D'ANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 25 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du

enregistré le 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 29 juin 1987

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 25 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre le plan d'occupation des sols

l'arrêt du 6 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 11 avril 1996 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; M. de Z... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Sauxillanges (63490) et Mme X..., demeurant à Sauxillanges (63490) ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A RIOM PUY-DE-DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

; QU'EN L'ESPECE LES CIRCONSTANCES QUE LA CANALISATION ETAIT ANCIENNE ET CONSTITUEE DE FONTE PEU FLEXIBLE, ALORS QUE DES CONTRAINTES CROISSANTES SE PRESENTAIENT, DU FAIT DU TRAFIC DE SURFACE, SUR UN SOUS-SOL

Le local normalement destiné à raison de son agencement à être utilisé par un même occupant ; / b.

février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement en date du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... et non sur la limite ouest de celle-ci comme l'a retenu le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; qu'ainsi M.

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BARTENHEIM, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat :

(Yvelines), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16

maire en exercice ; la COMMUNE d'AIGUILHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la demande de M.