été faites par l'Agence nationale pour l'emploi, a refusé plusieurs emplois qui lui ont été offerts dans la région Rhône-Alpes et, en dernier lieu, un poste d'approvisionneur dans l'établissement de Ferney-Voltaire

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 FEVRIER 1981, PRESENTES POUR MME SIMONE Y..., VEUVE Z..., AGISSANT EN SON NOM ET AU NOM DE SES ENFANTS, COPROPRIETAIRES AVEC ELLE DES PARCELLES SISES AU LIEUDIT CARTHON-FERRIERE

X... le 6 novembre 1978 a été provoqué par une tige métallique faisant saillie sur la chaussée d'un passage à niveau de la voie ferrée traversant une rue de la ville de Fécamp ; que l'entretien de cette

EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'EFFONDREMENT DU REMBLAI DE LA VOIE FERREE SUR SA PROPRIETE ; VU 4° SOUS LE N° 84 759, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE

contre l'arrêté du 27 octobre 1982 du commissaire de la République d'Indre-et-Loire autorisant le docteur Y... à exercer la propharmacie dans les communes de Betz-le-Château, Paulmy, Saint-Senoch, Ferrière-Larçon

Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Murs-Erigné dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière

Y..., demeurant ... la Ferrière 77330 , pour l'entreprise Maurice Y... dont le siège est à Ozoir la Ferrière, rue Robert Schuman ZI n° 2, représentée par M.

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction adressée le 30 août 2023 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la ville aux préfets sous le titre " Fermeté

le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MISSIONSPORT, dont le siège est 13 chemin du Levant à Ferney

1994 et 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON dont le siège est à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière

BP 20 à Ozoir-la-Ferrière 77330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 26 juillet 1985 par laquelle il a rejeté sa demande d'annulation d'un

causé le refus du concours de la force publique demandé le 27 septembre 1991 en vue de la restitution d'une rotative lui appartenant et retenue dans les locaux de l'imprimerie François à Ozoir-la-Ferrière

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 janvier 1985 et 23 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme X..., demeurant ..., B.P. 20 à Ozoir-la-Ferriere

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'exercice des missions de Réseau ferré de France.

Michel X..., demeurant 10 place du marché à Ozoir-La-Ferrière (77330) ; M.

décider la création ou la modification des chemins ruraux et que ses décisions s'imposent, par suite, à la commission départementale d'aménagement foncier ; Considérant que le conseil municipal de Ferrière-La-Verrière

mars 2015 par laquelle le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) H Père et Fille à exploiter 43,7529 hectares de terres sur le territoire des communes de Aibes, Ferrière-la-Petite

Niouma X..., 1, square Félix Eboué à Ozoir-la-Ferrière (77330) ; M.

FERENC DEMEURANT A ...

Christian Y..., demeurant Lieudit la Ferrière-sous-Jougne (25370) ; M.