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205 résultats pour « Franck Cardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466854.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458924.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à la société Ricoh France la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844581

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 novembre 2017, 8 juin 2018 et 28 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Réseau " Sortir du nucléaire ", Greenpeace France

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473632.20230530

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

et développement afin de concevoir ces produits et que, d'autre part, la restriction du marché LBD classés en catégorie B et C et la domination quasi-monopolistique de la société concurrente Verney-Carron

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449850.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la société BP France importe en France des carburants contenant des huiles végétales hydrotraitées (HVO en anglais) fabriquées en Espagne selon le procédé du co-traitement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253963

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

l'habitat durable relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme ainsi que le référentiel " Energie carbone

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617456

Admin. suprême

27 novembre 1981

27 novembre 1981

PROFITS REALISES SUR DES CONSIGNATIONS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "Y", QUI A ESSENTIELLEMENT POUR ACTIVITE LA VENTE DE LA BIERE, LIVRE SA PRODUCTION DANS DES BOUTEILLES REUNIES DANS DES CAISSES OU CARTONS

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038228002

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038227968

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032076945

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Vu la procédure suivante : La société Smurfit Kappa Papier recyclé France a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 6 juillet 2009 rejetant son recours administratif

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501254.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042409948

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007891897

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Kizaba X..., ressortissant zaïrois, pour pouvoir conserver son emploi de manoeuvre affecté au tri des cartons dans une entreprise de récupération à Loos-Lez-Lille (Nord), a sollicité la délivrance d'une

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930134

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a, sur la protestation de M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:446778.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 3 : France AgriMer versera à l'AANA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943289

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Caron, secrétaire général, notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, par suite, le PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253515

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 10 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Innovent, FE Andrieu, FE Fiefs, Eoliennes de Bignan, Carbonne verre, FE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720068

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042409955

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle