ROOS AVAIT DEJA DECOUVERT DANS LA ZONE OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT, DES OBUS ET DES MUNITIONS CONSERVES, PAR SES SOINS, DANS LES LIEUX OU IL RESIDAIT ; QUE LE SENTIER QU'IL A SUIVI POUR ATTEINDRE LA CASEMATE

propriété privée riveraine du domaine public maritime", sur laquelle le préfet a pu légalement instituer la servitude contestée ; Considérant, en deuxième lieu, que, bien qu'un ancien cheminement, dit "sentier

témoignant de ses fortes préoccupations quant au développement de parcs éoliens sur son territoire depuis plusieurs années, eu égard notamment au risque d'atteinte au tourisme du fait de l'existence d'un sentier

Slimane X... demeurant tous deux Douar Aït Rahou Ouyahya Sebt Ait Rahou Caidat Moulay Y... à Khénifra (Maroc) ; M.

du domaine public, la cour administrative d'appel n'a entaché son arrêt ni d'erreur de droit, ni de dénaturation des faits, en estimant que la seule circonstance que des éoliennes surplomberaient un sentier

ZINEB, DEMEURANT SETTI - MESSAOUDA MAISON N° 201 A SEFROU MAROC , LADITE REQUETE TRANSMISE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ET ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le sentier ou "chemin" sur lequel empièterait la construction projetée par M.

X... relatives, d'une part, à la perte d'un noyer et d'une partie d'un terrain à bâtir, d'autre part, à un droit de passage au bénéfice de la parcelle E 913 à l'emplacement de l'ancien sentier au lieudit

QU'UN SENTIER POUR PIETONS ; QUE CE MUR FORME AINSI UNE DEPENDANCE DE LA VOIE PUBLIQUE DONT IL EST UN ACCESSOIRE INDISPENSABLE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL DOIT ETRE REGARDE COMME FAISANT PARTIE DU DOMAINE

Y..., il ressort des pièces du dossier que la largeur du sentier attenant à la limite nord de la parcelle 201 n'a pas été augmentée lors des opérations de réfection du cadastre ; Sur la parcelle 55 : Considérant

A permettaient de lui octroyer la qualité de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur ce qu'il s'était senti menacé à la suite de l'interpellation, à laquelle il avait procédé en sa

que, pour juger que les craintes de persécution alléguées par Mme Bersiha permettent de lui octroyer la qualité de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur ce que son époux s'était senti

faits et des pièces du dossier en ce qu'il retient que le mur litigieux permet d'éviter la chute de matériaux provenant de la parcelle et constitue dès lors un accessoire de la voie publique qu'est le sentier

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime inopérant, pour apprécier leur intérêt à agir contre le permis de construire en litige, le moyen tiré de ce que le projet impliquerait la création d'un sentier

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de la commune d'Allos avait fait placer à l'entrée du sentier, dans le courant du mois de novembre, un panneau avertissant

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 162-1 du même code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

." ; qu'enfin, aux termes de l'article 92 du même code : "Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation.

terrains attenant à leurs propriétés lorsque l'aliénation d'un chemin rural est décidée ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ledit chemin constituait un sentier