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434 résultats pour « GRANGE Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242731

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Jacques A, demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026365

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782340

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Jacques C..., demeurant ..., M. Olivier C..., demeurant ..., Mlle Christine C..., demeurant les Fontaines Blanches à Chamblay (37172), agissant ès-qualité d'héritiers de Mme Anne D..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934387

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Jacques Y..., demeurant ..., M. Fernand X..., demeurant ..., M. Henri A..., demeurant ... et Mme Christine C..., demeurant 28 rue du Président Fallières à Carcassonne (11000) ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Pierre COTTIER, demeurant 1, rue des Grands Jardins à Sury-Le-Comtal (42450) ; - n° 93 611, présentée pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722380

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007743953

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

X... et de l'ASSOCIATION AMICALE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE ESTIVALE DU GRAND TRAVERS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M. Xavier O, demeurant ..., Mme Christelle C, demeurant ..., Mlle Agnès P, demeurant ..., M. Sylvain Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360885

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

de Paris de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 à raison de locaux situés 17, boulevard Saint-Jacques

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008126168

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007840682

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Jean-Jacques X..., demeurant Le Clos Réjoui à Catenay par Ry (76116) et Mme Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075700

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Jacques Y... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Raymond Q..., Georges XY..., Jacques XR..., Paul N..., Jacques P..., Gérard Y..., Claude XQ..., Gaston XX..., S... MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Jacques N..., à Mme Simone XF..., à Mme Annie R..., à Mme Jacqueline Y..., à Mme XZ..., M.Alain C..., à Mme Marylène XM..., à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814890

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869097

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Jacques B, Considérant que, par un jugement du 9 octobre 2008, dont M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques LEULIER, demeurant 27, boulevard Foch à Reims (51100) ; - n° 112 960, présentée par M. Jean-Luc BARBIER, demeurant 17, rue du Grand Marché à Clamecy (58500) ; - n° 112 961, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006874

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790764

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.

Source officielle