CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

226 résultats pour « Geraldine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690716

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de LA BANQUE DE FRANCE et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Géralde

Source officielle

Page 4 sur 12

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701563

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Gérald Y... a été proclamé élu conseiller général du canton d'Amiens II nord-ouest ; 2°) annule ladite élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862514

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Gérald X..., demeurant 4, cheminement Delpont, Résidence Mélodie à Blagnac (31700) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 juillet 1990 présentée par M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139849

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Gérald X sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général et l'a placé en surnombre pour une durée d'un an, en application des dispositions des articles 53 et 97 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 ;

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481646

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Gérald B, demeurant ..., Mme Nicole C, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993530

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Jean-Gérald J..., demeurant rue Claudius Lamondre à Limas (69400) et la SCM SCANNER DE L'OUEST LYONNAIS, dont le siège est ... (69261 Cedex 09), représentée par l'un de ses co-gérants en exercice, agissant

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259930

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Gérald C, demeurant ... ; Mme Elisa D, demeurant ... ; M. Thierry D, demeurant ... ; M. René E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973498

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Gérald A, demeurant ..., la FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE COMMUNE

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155087

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Marc X, demeurant ..., Patrice Y, demeurant ..., Philippe Z, demeurant ..., Gérald A, demeurant ..., Patrice B, demeurant ... et Pierre C, demeurant ...

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225652

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Gérald Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985517

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Gérald Z... ; Vu la demande, enregistrée le 25 juillet 1997, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179009

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Gérald X tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1995 du conseil fédéral d'appel de cette fédération prononçant sa suspension pendant une durée de deux ans assortie d'une mise hors course du

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234457

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Gérald X, l'article 1er de la délibération n° 144 du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 19 décembre 2000 portant modification du tarif des douanes en Nouvelle-Calédonie, lequel article fixe le taux de

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138046

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF VERITE ESB, dont le siège est situé à la chambre d'agriculture de Loire-Antlantique, rue de la Géraudière

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896813

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

R..., L..., Anne-Marie XY..., Bernadette F..., Géraldine U..., Marie-Claire X..., Dominique Y..., à MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007800760

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Gérald Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706828

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Gérald X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 17 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré non fondée l'exception d'illégalité

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025756

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Géralde X..., domicilié au ... ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler le paragraphe A alinéa b de la circulaire n° 3320 du 14 décembre 1999 du ministre de l'intérieur relative au paiement des

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258335

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Gérald A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170620

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Gérald CAR, représentant unique, demeurant ..., dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mai 2004 en vue du renouvellement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et

Source officielle