l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin de permettre à toutes personnes justifiant d'une licence en cours de validité la pratique individuelle et non professionnelle du golf

sa demande d'annulation et de sursis à exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juillet 1987, autorisant la commune de Vallauris à réaliser les travaux de création du nouveau port de Golfe-Juan

mémoires, enregistrés le 2 mai 2023 et les 17 janvier, 1er octobre et 5 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe

de cet arrêt en tant qu'il statue sur le jugement et la délibération du 6 mars 2017, en tant qu'ils portent sur la création de ces deux zones lAU " Lette du Petit Cugnes " et UCg " secteur urbain du golf

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 21 août 2017 au secrétariat de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, la société Aéroport du Golfe de Saint-Tropez demande au Conseil

d'Ajaccio à établir et utiliser des ouvrages de rejet en mer au lieu-dit Isolella en vue d'évacuer les eaux usées en provenance de la station d'épuration de la rive sud du Golfe d'Ajaccio ; 2°) annule

avril 1991, en tant qu'il a annulé l'arrêté préfectoral du 2 août 1990 modifiant le schéma-directeur d'aménagement et d'urbanisme de Nemours-Gatinais dans la partie qui rend possible la création d'un golf

Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), la société D Marin Port Camille Rayon et la société D Marinas Hellas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

le n° 333675, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2009 et 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LES HAUTS DU GOLF

1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 21 juin 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Golfe

soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais irrépétibles, a ordonné un supplément d'instruction aux fins de rechercher s'il existait au 1er janvier 1970 des immeubles similaires au terrain de golf

et y soient créés un bureau et des vestiaires, de tels travaux ne peuvent être regardés comme consistant en des aménagements spéciaux directement liés à l'exploitation d'un golf ; 3.

X... et de Me Choucroy, avocat de l'Association sportive du golf du Prieuré Sailly, - les conclusions de M.

tant qu'il a : a) limité à 333 333 F la somme que l'Etat est condamné à verser à l'entreprise SAGATOUR en réparation du préjudice résultant de l'incitation à la réalisation de travaux d'aménagement du golf

conseil municipal de Poligny du 8 avril 1991 approuvant la révision du plan d'occupation des sols en tant qu'elle comporte la création de zones ND a et NA f ayant pour vocation d'accueillir un terrain de golf

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A et autres et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SCI Golf et

Article 2 : La requête de la société Aéroport du Golfe de Saint-Tropez est rejetée.