Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

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administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 31 octobre 1984 le préfet du Doubs pour une parcelle de terrain cadastrée section ZB n°39, à Merey-Vieillers

décision du 22 novembre 1984 par laquelle le préfet, commissaire de la République du Doubs a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Merey-sousMontrond

DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE, LE GROUPEMENT NATIONAL D'INFORMATION ET DE LIAISON DES GROUPEMENTS D'ACHAT DE LA CHAUSSURE ET LA FEDERATION NATIONALE DES NEGOCIANTS EN GROS EN BONNETERIE, MERCERIE

Gonzalo A, demeurant ... ; M.

résultats du 1er tour des élections municipales dans le 7ème arrondissement de Lyon qui s'est déroulé le 11 mars 2001 ; 3°) de condamner solidairement les candidats des listes D'ABORD LES LYONNAIS MICHEL MERCIER

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

Waquet, Farge, avocat de la société anonyme "Etablissements Gérard Mercier" venant aux droits de la société Soulet, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

X a été présentée par Maître Patrick Mery ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 septembre 2003, à produire

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

B... est traité, depuis plusieurs années, par la spécialité Levothyrox, fabriquée et commercialisée par les laboratoires Merck.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 495419, par une requête enregistrée le 24 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle Droit et Liberté, Me Thibault Mercier

Il ressort des pièces du dossier que la dette fiscale à raison de laquelle M. et Mme Gonzalez del Vallesollicitaient une remise gracieuse était relative à leur impôt sur le revenu au titre des années 2003

CENTRE DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS A REFUSE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LUI SOIT ACCORDE UNE INDEMNITE DE RECONSTITUTION POUR LE SINISTRE DE BATIMENTS INDUSTRIELS SIS A MERY-SUR-SEINE

d'un régime contractuel de cessation d'activité ; que le 8 janvier 2002, il a levé des options d'achat d'actions octroyées en 1993, 1994, 1995 et 1996 par la maison mère américaine, les laboratoires Merck

Gonzalez, conseiller juridique et fiscal, à présenter en son nom toutes réclamations, a été enregistré après le dépôt des réclamations formées par la société mais dans le délai de réclamation ouvert à