Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A..., la société Top Green, devenue la SCI Ankado, la SARL Gazonnière de l'Estérel et la SNC Déco-Jardins ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée Green

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés

octobre 2013, enregistrée le 31 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS Green

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société

E A, la société Établissements F Ange, Mme K F, la société Holiday green, la société Les pins parasols, Mme C B, M.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A demeurant ..., la SCI TOP GREEN, dont

correspondant à cette réduction, d'autre part, rétabli ladite société au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1989 à raison de la plus-value résultant de la cession des titres de la SA Grenié

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.