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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463199.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381773
11 mars 2009
11 mars 2009
Guillaume E, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460068.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456606.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
d'une part, la suspension de la décision du 8 avril 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire du deuxième groupe au titre d'un déplacement
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:469993.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
a été dépassé et, d'autre part, elle procède à une correction de sa demande alors que sa prévision d'acquisition de clientèle est justifiée.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457194.20220223
23 février 2022
23 février 2022
B dans un délai d'un mois.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008100670
21 janvier 2002
21 janvier 2002
présentée par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Vidaillac (46260) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, déclaré
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452220.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
de deux mois, sous une nouvelle astreinte de 200 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008064524
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Guillaume X..., demeurant ... ; Mme Véronique A..., demeurant Le Mont-Robin, à Equihen-Plage (62224) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034102
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Guillaume B..., demeurant ... (44000) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) condamne l'Etat à une astreinte de 100 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 30 juin 2000 par lequel
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456883.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464313.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de commerce et d'enjoindre à la commune d'Epinay-sur-Seine de proposer à la personne venderesse de cet immeuble puis aux acquéreurs évincés d'acquérir le bien au prix auquel elle l'a acquis, dans un délai
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487970.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042309971
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Il soutient que les requérants et leurs enfants se sont vus proposer une mise à l'abri à compter du 28 août 2020 et y sont hébergés depuis lors.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454263.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456006.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449564.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
A dans un délai d'un mois.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624831
3 février 1988
3 février 1988
Guillaume X..., demeurant à Kéringard en Plozévet (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453991.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
2016 par périodes de six mois successives, d'autre part, d'enjoindre à l'administration, au titre de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461701.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
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