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453 résultats pour « Guinet-Ackermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038691290

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier que M.A..., ressortissant guinéen, a déposé une demande de naturalisation le 13 août 2010, dans laquelle il a indiqué être célibataire et s'est engagé sur l'honneur à signaler

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633142

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

X..., Y..., Z..., Charrier, René A..., Cornet, Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, C..., Poulain, Robert, Turmeau, Vannier et Aron les sommes payées au titre de la taxe de raccordement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758660

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

X... et dirigées contre le centre hospitalier de Guéret, présentées sans ce ministère, ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008000961

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Z..., de nationalité guinéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 2 mars 1998, de la décision du préfet de police du 23 février 1998 lui refusant la délivrance

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446166

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

A, ressortissant guinéen qui a obtenu le statut de réfugié à la suite d'une décision de la commission des recours des réfugiés du 12 juin 2006, demande l'annulation de la décision par laquelle la commission

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492196.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B n'a pas non plus évoqué ses deux filles nées en Guinée.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248147

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Sanoussy A, ressortissant guinéen, né en 1969, est entré en France en 2000 ; que le statut de réfugié lui a été reconnu par une décision de la commission de recours des réfugiés en date du 6 février 2004

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160727

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Y, de nationalité guinéenne, entré irrégulièrement en France le 2 décembre 2000, s'est vu refuser la reconnaissance de la qualité de réfugié par une décision de l'office français de protection des réfugiés

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202175

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

X..., de nationalité guinéenne, contre l'arrêté du 20 mars 2003 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; que, dans son appel devant le Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716638

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

A..., Robat, Guignet, à la commune de Vassens et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722632

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

D... sont nées au Canada de parents guinéens, respectivement les 4 mai 2012, 15 octobre 2013 et 1er mars 2016, et possèdent, contrairement à leur mère, la double nationalité canadienne et guinéenne.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008166094

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X, de nationalité guinéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 14 avril 2000, de l'arrêté du PREFET DE POLICE du même jour lui refusant un titre de séjour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646837

Admin. suprême

24 décembre 2009

24 décembre 2009

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 de l'ambassadeur de France en Guinée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007784348

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Y..., de nationalité guinéenne, séjourne en France depuis 1987 ; qu'en estimant qu'il n'y avait pas lieu, dans ces conditions, de faire appel à un interprète, le conseiller délégué par le président du

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241406

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

un autre agent ; qu'elle a été affectée à compter du 1er septembre 2001 à l'INSTITUT DE FORMATION DES MAITRES (I.U.F.M) DU LIMOUSIN afin de suivre durant l'année scolaire 2001-2002, à l'antenne de Guéret

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115892

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X... en qualité de conseiller général du canton de Guéret-Nord (Creuse) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 ; 2°) d'annuler cette élection ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712928

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

A demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a confirmé la décision du 14 août 2006 de l'ambassadeur de France en Guinée refusant de délivrer

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991007

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Considérant que, pour rejeter la demande de MmeB..., née en Guinée, la Cour nationale du droit d'asile a relevé que, contrairement à ce que l'intéressée faisait valoir, celle-ci ne pouvait se prévaloir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085385

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

A - Appt 103, Plateau de Guinette à Etampes (91150) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124423

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

X..., ressortissant guinéen, est entré en France en juin 1989, qu'il vit maritalement depuis 1995 avec une ressortissante française avec laquelle il a souscrit une déclaration de vie commune et que le

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