du Havre a autorisé la SOCIETE ANONYME GALLI à licencier pour motif économique M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société LAJP Haag ; Considérant ce qui suit : 1.

exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 25 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville du Havre

D C, Arnaud A et Olivier B et la société de fait " B, C, A " ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Groupe Hospitalier du Havre

Z..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, du 19 janvier 1996, le ministre de l'agriculture a exclu des achats du service des haras, des

à Honfleur (14600), représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 4°) le COMITE LOCAL DES PECHES DU HAVRE, dont le siège est ... au Havre (76600), représenté par son

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 1984 et 30 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "BEAUTIFUL HAIR

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le directeur de l'Institut Universitaire de Technologie de l'université du Havre au versement d'une astreinte d'un montant de 1 000 F par jour de retard, en

à Honfleur (14600), représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 4°) le COMITE LOCAL DES PECHES DU HAVRE, dont le siège est ... au Havre (76600), représenté par son

Par un arrêt n° 12DA00463 du 25 juin 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Havre Athlétic Club Football Association contre ce jugement.

de l'université du Havre a rejeté la candidature de M.

. ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pourvoir les décisions des 17 novembre 2009 et 7 décembre 2009 par lesquelles le directeur général des Haras nationaux a fixé

Loloum, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS ANDRE HAAN", - les conclusions de M.

Michel X..., demeurant ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES DU HAVRE DE LA VANLEE SUR LA COMMUNE DE LINGREVILLE, ayant son siège à la

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat du centre hospitalier général du Havre ; - les conclusions de M. Ph.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Ecologie pour Le Havre, Mme A C, M. E F, M. H G, M.

Yves X... et autres, et de Me Parmentier, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie du Havre, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2009 et 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU HAVRE, représentée par