plusieurs parcelles de terrain en tréfonds en vue de la réalisation de la ligne Météor ainsi que la décision de la RATP d'engager les travaux de construction de cette ligne dans le quartier Châtelet-les-Halles

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE, D'UNE PART, SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE CAPBRETON LANDES , EN DATE DU 3 AVRIL 1973, PORTANT REGLEMENTATION DU PLACAGE, DES HALLES

du tribunal administratif de Rennes du 21 décembre 1994 qui, sur la demande de M. et Mme Y..., a annulé la décision du maire d'Audierne lui attribuant une échoppe de poissonnerie à l'intérieur des halles

France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1122 T du 23 novembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Les Halles

administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du Conseil de la communauté urbaine de Lyon, en date du 28 juin 1982, adoptant l'avant-projet relatif à la construction d'une halle

dûe à ce titre ; Vu 2° sous le n° 59 733 la requête enregistrée le 4 juin 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 1984 présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES HALLES

10-1 du plan d'aménagement de la zone industrielle de Torcy approuvé par un arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 29 juin 1977, : "en cas d'absence de projet précis de coloration...3° les halles

NON SEDENTAIRES DU NORD ISERE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) a accordé à la société Les Halles

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 1984 par lequel le maire de Lampaul-Plouarzel a accordé à ladite commune le permis de construire une halle

prononcé leur déclassement du domaine public par voie de conséquence et, enfin, la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le bureau de la communauté urbaine a autorisé la cession des halls A et B de la halle

administrative sa demande d'annulation de la décision du 7 juin 1993 du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant d'intervenir auprès des autorités du Canada en application de la convention de La Haye

tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à la "Compagnie française du groupe Jossermoz" une somme de 54 042,40 F au titre du solde du marché concernant la construction d'une halle

exécution de la décision du 10 septembre 1985 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de La Haye

classant dans la catégorie des autoroutes la section de voie départementale comprise entre la R.N. 152 et la R.D. 7 et la section de la R.D. 751 entre les Joncs (commune de Druye) et les Terres de la Haye

A, suspendu l'exécution de l'arrêté n°2012/01/07 du maire de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE en date du 1er février 2012 interdisant aux jours et heures de marché, à l'intérieur de la halle et dans sa

l'immeuble à la suite des travaux entrepris par la Régie Autonome des Transports Parisiens pour la construction du R.E.R et par la S.E.M.A.H. et la ville de Paris pour la construction du Forum des Halles

. - La taille des haies et des arbres est interdite pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux entre le 16 mars et le 15 août ".

HAVE, SANS DEMANDER AU MAITRE DE B... D'ACCEPTER CE SOUS-TRAITANT L'OFFICE PUBLIC D'HLM N'AYANT PAS DAVANTAGE AGREE LES CONDITIONS DE PAIEMENT. QUE M. A...