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189 résultats pour « Halley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240522

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, faisant droit à la demande de la commune de Tarbes, a enjoint à la société requérante de libérer les locaux situés dans la halle

Source officielle

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000027610483

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

collectivités territoriales : " Les recettes fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : (...) b) les recettes suivantes : (...) 6° Le produit des droits de place perçus dans les halles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491848.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert, produit par la société Survolta, qu'il prévoyait de donner sous son nom de scène " Freeze Corleone " le 17 février 2024 à 20 heures à la Halle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662106

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

COTE-D'OR A REJETE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE FORMULEE PAR LA SOCIETE PAVITA POUR AMENAGER EN VUE D'Y INSTALLER UN COMMERCE DE BOUCHERIE-CHARCUTERIE DANS L'IMMEUBLE DENOMME "L'ANCIENNE CRIEE DES HALLES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636152

Admin. suprême

18 octobre 1918

18 octobre 1918

CETAT16-03-02-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - Halles et marchés - Droits de stationnement - Conseil municipal - Voitures venant

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007692619

Admin. suprême

4 mai 1984

4 mai 1984

attractions de 10 heures à 23 heures dans cinq des voies et places aménagées pour les piétons, savoir le parvis du Centre Georges Pompidou, le square des Innocents, la place des Verrières au Forum des Halles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665028

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

Etablissements Dupont sur le périmètre du marché d'intérêt national de Lomme, ensemble rejeter les requêtes du sieur Y... et de l'Association des cafetiers, hôteliers, restaurateurs du quartier des halles

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464807.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

l'environnement, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Chambly a refusé de retirer l'arrêté du 22 novembre 2021 portant délivrance à la commune du permis de construire une halle

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541158

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

d'équipement commercial a accordé à la SCI LP 14 l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin alimentaire spécialisé dans la vente de produits frais et ultra frais à l'enseigne Côté Halles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651320

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

LA LISTE DES PRODUITS VENDUS ET PROTEGES SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE RUNGIS ET LE DECRET DU 8 DECEMBRE 1972 ABROGEANT L'ARTICLE 3 RELATIF AU TRANSFERT DE CERTAINES TRANSACTIONS REALISEES AUX HALLES

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065815

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

décision du maire de la commune de Port-des-Barques en date du 19 septembre 2018 portant délivrance du permis de construire valant permis de démolir à la commune de Port-des-Barques pour une nouvelle halle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678884

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

GERARD Z..., AGRICULTEUR DEMEURANT AU LIEUDIT "LE BOURG" LES HALLES RHONE ET M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873130

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

X... de la liste des acheteurs agréés à la halle de criée de Port-en-Bessin ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629479

Admin. suprême

23 juin 1916

23 juin 1916

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Halles et marchés - Salubrité des viandes et comestibles mis en vente - Inspection sanitaire - Règlement général - Avis du conseil

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619396

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

ET COMPAGNIE", DONT LES ASSOCIES ETAIENT MANDATAIRES EN VIANDE AUX HALLES, A REVETU JUSQU'AU 1ER JANVIER 1970, LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF DANS LAQUELLE TOUS LES ASSOCIES ETAIENT GERANTS DE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620134

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LAQUELLE EXPLOITE UNE CHARGE DE MANDATAIRE AUX HALLES DE ... , FORME, AVEC LES AUTRES ASSOCIES, DONT L'UN ETAIT AUSSI GERANT STATUTAIRE EN 1970, UN COLLEGE DE GERANTS MAJORITAIRES, D'OU IL SUIT QUE LES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789171

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

condamnée à lui verser une indemnité de 59 673,66 F en principal et de 5 000 F à titre de dommages et intérêts, en règlement du marché de travaux publics conclu le 13 avril 1977 pour la construction d'une halle

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457951.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 mars 2018 par laquelle l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764562

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

relation de cause à effet entre les ouvrages présents dans le canal et les dommages causés par les inondations ; que, par suite, la COMMUNE DE SAINT-AMAND MONTROND, maître d'ouvrage de la buse de la Halle

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031827

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA REUNION, dont le siège est 2 résidence Halley

Source officielle