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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491965.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495683.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489779.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454858.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491891.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 18 septembre 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. 

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202768

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

X, secrétaire du bureau local du syndicat CGT de la direction des services pénitentiaires dont le siège est 4, traverse de Rabat à Marseille (13009) agissant en qualité de mandataire commun de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475309.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497486.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:482531.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499413.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007817114

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Isabelle

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220345

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2005 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé la décision du 2 juillet 1992 portant révision de la situation administrative de Mlle Isabelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233106

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2009 et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462943.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463220.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487886.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489790.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. F C

ECLI:FR:CECHS:2025:497942.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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