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1 588 résultats pour « Jean- Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718899

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

Jean-Louis Y..., domicilié ... et M.

Source officielle

Page 4 sur 80

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Annonces BODACC31 061 résultats

Journal officiel
Radiations

Rabby, Pascal Jean-Pierre Louis Maurice

SIREN 351296702Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/07/2026

Voir →

Créations

JEAN LOUIS, Marie Danie

SIREN 107139115Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

31/07/2026

Voir →

Créations

LAMBERT, Marc Charles Moise Jean-Louis

SIREN 811728328Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PESTEL, Cyrille, Louis, Jean, PESTEL

SIREN 105366462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

31/07/2026

Voir →

Créations

CAPITEN, Thomas, Claude, Jean-Louis

SIREN 524019031Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/07/2026

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899554

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429245

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049561

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019159496

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Jean-Louis B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992760

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Jean-Louis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 juillet 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008131527

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Jean-Louis X..., ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072654

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Jean-Louis Bourdin, M. Jean Etienne, M. Pierre Giraud, M. Sloan, M. Alain Predo, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945990

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771666

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean-Louis D, à M. Robert E, à Mme Josiane F, à Mme Colette G, à M. Jean-Louis H, à M. Jacky I, à M. Jean-Luc M, à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258915

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

à Gentilly et les a, d'autre part, mis en demeure de faire cesser l'état de péril affectant le bâtiment A de leur propriété située au 7 rue Jean-Louis à Gentilly en faisant procéder à la démolition de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010884

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

C... allègue que des tracts appelant à voter pour la liste "Tous ensemble avec Jean-Louis Z..." auraient été distribués au public le matin du jour du scrutin, dimanche 15 mars 1998 ; qu'il résulte de l'instruction

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938083

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007945379

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008099675

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905563

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984948

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Louis Z... demeurant ..., M. Bernard X..., demeurant ... et M. André A..., demeurant à Cureplat Millau (12100) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007909709

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

D..., Michel B..., Jean-Louis A..., Michel J..., Gérard G..., Mme Jacqueline X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077755

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206520

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle