Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP..., Georges XR..., Didier XS..., Antoine XT..., Jacques XU..., Jean-Paul XV..., Lucien YY..., André YZ..., Alain YA..., Daniel

Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête :

Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM. Jean-Michel N..., Gérard A..., Jacques M..., à Mme Francine XW..., à MM. Serge X..., Jean K..., Georges L..., à Mme Geneviève H..., à M.

JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M. ANDRE AD..., M. HENRY BA..., M. EMMANUEL CP..., MME MARIE-PAULE BK..., M. RENE YE..., M. REMY R..., M.

Jean de Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Paul XK..., - les conclusions de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte et par M. Philippe Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte ; MM.

Jean-Marie W, demeurant ..., Mme Laurence X, demeurant ..., Mme Marie-Reine Y, demeurant ..., Mme Marie-Claire Z, demeurant ..., M. Jean-Claude AA, demeurant ..., M.

Jean-Paul A, candidat tête de liste Bretagne Le Pen 2010 lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bretagne

Jean Y..., à M. Serge J..., à M. Georges K..., à M. Christian Z..., à Mme Régine N..., à M. Philippe P..., à M. Jean-Michel G..., à M. Jean-Pierre D..., à M. Bernard H..., à Mme Blandine A..., à M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M.

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.

Jean F..., Mme Marie-Françoise S..., M. Ernest E..., M. Sylvain K..., M. Patrick Z..., M. Bernard O..., M. Jean-Paul N..., M. Lucien D..., M. Jean-Pierre T..., M. Daniel V..., M. Bernard C..., M.

Jean-Paul B..., Mme Jeanine J..., M. Philippe C..., M. Michel D..., M. Jean-Luc E..., M. Jean-Louis F..., M. Jean-Baptiste G..., M. Henri I..., M. Pierre K..., Mme Marie-Paule A..., M.

Paul AU, demeurant ..., Mme Jacqueline S, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., M. Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M.