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203 résultats pour « Jean-Pierre ABBADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007738527

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "Entreprise Jean LEFEBVRE" et le recours incident de la commune de Malintrat sont rejetés.

Source officielle

Page 4 sur 11

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DES CAILLOUX (LADC), Me Jean-Pierre ABBADIE, agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUARTZ PYRENEES

SIREN 794483156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

03/11/2013

Voir →

Ventes et cessions

PYRENEES LAVAGE AUTOMATIQUE, EURL LAVAGE PYRENEES, en liquidation judiciaire, représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, es-qualité de mandataire judiciaire

SIREN 794185157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Mise en activité de la société

16/10/2013

Voir →

Ventes et cessions

LES HOTELIERS DE PROVENCE, NOUVEL HOTEL DE MILAN représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire

SIREN 501280366GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

18/02/2010

Voir →

Radiations

ABBADIE, Benjamin, Jean-Pierre

SIREN 503898579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

05/02/2009

Voir →

Créations

DFOUL LANDES, ABBADIE, Benjamin Jean-Pierre

SIREN 503898579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

20/05/2008

Voir →

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586672

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042322408

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'un contrôle sur pièces, M. A...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007870972

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279010

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

2004, présentées par le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite de la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux en date du 30 décembre 2003 ; le garde des sceaux indique que l'abaissement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634641

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474123.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

A la sanction de l'abaissement d'échelon. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 14 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019278999

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042456276

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815126

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Jean A... à la garantir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060391

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465669.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621775

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Jean-Pierre X..., demeurant Jazeneuil à Lusignan 86600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621776

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Jean-Pierre X..., demeurant Jazeneuil à Lusignan 86600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Pierre KD, demeurant ..., M. Guy CS, demeurant ..., M. Louis RT, demeurant ..., M. Claude FL, demeurant ..., M. Jean RY, demeurant ..., M. Pierre RS, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758111

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

la décision du directeur du centre hospitalier régional de Grenoble refusant de modifier la notation qui lui a été attribuée pour 1982 et de retirer de son dossier les pièces relatives à la procédure

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490820.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale et son premier protocole additionnel ; - la charte des droits fondamentaux

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490821.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale et son premier protocole additionnel ; - la charte des droits fondamentaux

Source officielle