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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007947575

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Feves (Moselle) en vue de l'élection du conseil municipal ; Vu, 2°) sous le n° 174 861, la protestation enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1995, présentée par Mme Josée

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

. ; - n° 117 154, présentée par Mme Josette N..., demeurant ... ; - n° 117 155, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007965386

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

José X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007990673

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

opposition contre l'arrêt n° 94BX00495 du 1er août 1995 de la même cour, qui a annulé les articles 2 et 3 du jugement du 13 décembre 1993 du tribunal administratif de Bordeaux, condamnant Mme Marie-Josette

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921344

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

José Z...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663349

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MAI 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 AVRIL 1981, PRESENTES POUR MME MARIE-JOSETTE X..., DEMEURANT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007897099

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour Mme Josette X..., demeurant 1814 Baldwin Drive, Mac Lean, V.A. 22101 (Etats-Unis) ; Mme X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007952087

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 12 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Josette X... demeurant ... ; Mme DUTEL demande que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946516

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette A..., demeurant ... et par M. Louis Z..., demeurant ... ; Mme A... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

ELIAS, José XK..., de Mme Paulette K..., de MM. André S..., Guy XO..., Jean-Louis X..., Jean XC..., de Mme Françoise XZ..., de MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834185

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

JOSSE, demeurant ..., Mme Yvette Z..., demeurant ..., M. Dominique A..., Mlle Isabelle A... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008015570

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

José X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453330.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, pour l'élection du 29 mai 2021, trois bureaux de vote étaient ouverts, à San-José, à Managua et à Tegucigalpa.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979489

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

José X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007965391

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Josette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008107376

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Vu 1°), sous le numéro 216509, la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josy X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364693

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Vu la protestation, enregistrée le 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José B, demeurant ... et M. Marc-André A, demeurant ... ; Mme B et M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008072501

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

José X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008045482

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884920

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Valdi José BASSAN, demeurant ... ; M.

Source officielle