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275 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725746

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de Mme KIANGEBENI X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RAFFI DE PERRIN DE LABESSIERE, Damien, Fabrice, Nicolas

SIREN 885113472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LABESSE HOLDING COMPANY

SIREN 929438737Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

25/06/2026

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Modifications diverses

VIRGINIE LABES

SIREN 820210383Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LABESSE, Florian, Didier

SIREN 951928183Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

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Radiations

LENOIR, Alisson, LABESSE

SIREN 907577654Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/06/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691869

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. X... Habib, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692446

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709047

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730858

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. Abeywardana X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737956

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE CHAGNAUD ET FILS et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679484

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

Laborie, président de la société intercommunale de chasse d'Uzerche-Espartignac, tendant : 1° à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 1978 portant clôture de la chasse pour la campagne 1978-1979

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007719886

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR, SYNDICAT NATIONAL DES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704521

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007707086

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Veuve Abdelkader X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695304

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Labbé-Delaporte, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la commune de Saintes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007710629

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689170

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. établissements ROBIN et de Me Célice, avocat de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de la société Lyonnaise

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860112

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour pour Mlle Lucienne LAB

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740421

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740432

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme PALACCIO AUTO HALL et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702836

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728661

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729096

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

modifié ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735629

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. CEDIS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la S.A.

Source officielle