MAIRESSE à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers : "L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé Onilait, est chargé en ce qui

agricole qu'il mentionne une signification visant les opérations réalisées habituellement par les agriculteurs eux-mêmes et qui ne présentent pas un caractère industriel ; que la production de poudre de lait

centrale de Clairvaux lui refusant la possibilité d'acheter chaque jour à la cantine cinquante centilitres de cidre ou de bière de faible degré, la distribution quotidienne de rations de café et de lait

, les groupements coopératifs agricoles laitiers et les industriels de transformation du lait par les organisations les plus représentatives de ces professions peuvent être homologués par arrêté conjoint

remembrement ordonnées antérieurement à son entrée en vigueur - Influence d'une annulation pour excès de pouvoir et de l'intervention d'une nouvelle décision de la commission départementale postérieurement à ladite

Article 5 : Le recours incident de la commune de Maisons-Laffitte est rejeté. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. Y..., à M.

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.

nationales applicables avec les objectifs de la directive du 18 juin 1992 modifiée - Obligations pesant sur les pouvoirs adjudicateurs - Obligation d'assurer une publicité compatible avec les objectifs de ladite

X... relative à l'exploitation du lot de plage n° 20 ; 2°) de suspendre la passation de ladite convention ; 3°) de condamner la commune de La Grande Z... au paiement d'une somme de 5 000 F au titre des

et 13 janvier 1987, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES COTES-DU-NORD agissant par son président, dûment habilité par le conseil d'administration de ladite

résulte clairement de ces dispositions que lorsque les prélèvements sont dus, dans le cadre de la formule B, par les acheteurs sur les quantités de lait ou d'équivalent lait qui leur sont livrées par des

Ahmed X... et de Me Boullez, avocat de la société Laiterie Fromagerie de Salit, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

à L.413-10 du code des communes, l'abrogation de ces articles se trouve différée, par l'effet de l'article 114 de la même loi, jusqu'à l'intervention des statuts particuliers pris en application de ladite

X... et le syndicat C.G.T. des agents municipaux de la ville de Lille étaient dans ces conditions fondés à demander au tribunal administratif de Lille de constater la nullité de ladite décision ; Sur les

Société des laiteries du Pont-de-Sauldre est calculée à partir d'une quantité de référence de 29 762 078 kg et non de 30 013 678 kg, d'autre part, a condamné l'office à verser la somme de 6 000 F à ladite

Pouvoir de proposition au ministre d'une liste de candidats non reçus susceptibles d'être autorisés à accomplir une nouvelle période de formation - Obligation pour le ministre de s'estimer lié par ladite

associé à son nom, dans ses rapports avec France Télécom, le nom de l'ASSOCIATION PASSEPORT LOISIRS, laquelle était présidée par son gérant et qui, éditant une revue, disposait d'un numéro délivré par ladite

d'assurances à l'égard de l'Etat légalement subrogé dans les droits d'un de ses agents victime d'un accident présentant le caractère d'un dommage de travaux publics, causé par une entreprise cliente de ladite