et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement et des lacs et sites du Verdon demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA01787 du 12 avril 2012 par lequel

A devant le tribunal administratif : Considérant que la SAS Chourgnoz et la SCI Résidence du Lac contestent l'intérêt pour agir de M.

PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 du jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC

LUCIENNE , DEMEURANT A SOYRIA, CLAIRVAUX-LES-LACS JURA , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 7 AOUT ET 26 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL

LES BALCONS DU LAC, dont le siège est ... ; la S.C.I.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC, représentée

Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Mont d'Or et des Deux lacs et les communes des Fourgs, de Labergement-Sainte-Marie et de Métabief ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Defrénois, Lévis, avocat de la société à responsabilité limitée "Lac du Bouchet" et autres, - les conclusions de M.

de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et site du Verdon ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 28 octobre 1988 présentée par l'association susvisée et

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) et les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement

Article 3 : Les conclusions de la commune de Savines-le-Lac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L'association Lac d'Annecy Environnement a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC

19 ans, fait valoir qu'il a vécu en France dans son enfance, qu'il veut y fonder une famille avec une jeune fille française, qu'il vit chez sa future belle-mère, et qu'il n'a plus que des liens très lâches

apprécier l'insertion du projet litigieux dans la " morphologie urbaine " de la zone, les bâtiments collectifs existants alors qu'ils ne correspondaient plus au parti d'aménagement d'un " habitat individuel lâche

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

EJ...et autres verseront à la communauté d'agglomération du lac du Bourget la somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 13 mai 1982 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser une somme de 11 920 F à la commune de Puttelange-aux-Lacs

B A, de l'hôtel situé au bord du lac de l'Abbaye.