X... et GUILLAUME, demeurant aux ... à Maisons-Laffitte 78600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 avril 1982 du tribunal administratif de Versailles rejetant

steeple-chases de France une somme de 2 589 267,25 F en droits correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au coût de construction de la piscine d'Auteuil, aux recettes de la cantine de Maisons-Laffitte

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation relative aux opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Maisons-Laffitte

la société à responsabilité limitée Galop Sport France ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSES, dont le siège est ... à Maisons Laffitte

L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM. N..., O..., P..., Q..., MARTIN, MASSON, MELEZE-MODRZEJEWSKI, Mme T..., MM. U..., V..., XW..., S... XX..., XY..., XZ..., SIRAT, SOURDEL-THOMINE, MM.

Q..., B..., Nicolas, Lacot, Millot, Mme O..., M. H..., Mlle P... et M. R... ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, leur intervention est recevable ; Sur l'éligibilité de M.

tribunal a annulé, en faisant droit à la demande du COMITE DE DEFENSE INTERCOMMUNAL DE MAISONS-MESNIL-LE-PECQ, la délibération en date du 25 octobre 1990 du conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitte

F E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré à M.

Z... de la Somme accordant à M. et Mme X... l'autorisation de cumuler une parcelle de terre de 2 ha 09 a 34 ca sise à Lamotte-en-Santerre avec celles qu'ils exploitent à Lamotte-en-Santerre Somme ensemble

pas été fait dans une intention spéculative" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., qui exerçait alors ses fonctions d'enseignante dans un établissement scolaire situé à Maisons-Lafitte

est, compte tenu notamment de la variété des styles des immeubles bordant ces allées, compatible avec les nécessités de la protection tant du site urbain dans lequel elle doit s'insérer que du Château-Lafon

tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteur émises par le comptable public de la trésorerie de Lamotte-Beuvron

C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.

André X..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte 78600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 18 janvier 1985 en tant que, par

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.

devenu définitif, le tribunal administratif de Versailles a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 26 octobre 198 qui a rendu public le plan d'occupation des sols de Maisons-Laffitte

Bernard X... demeurant ... de Laffon à Villemoustaussou (11620) ; M.

SEPTEMBRE 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ORLEANS-SUD-VIERZON-NORD DE L'AUTOROUTE A 71, ET PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude Anne Laffont