annulé la décision de la commission départementale de remembrement de la Mayenne du 9 novembre 1972 qui avait rejeté la réclamation formée par Mme X... et relative au remembrement de la commune de Lassay

Frantz Y..., demeurant immeuble Lassale à Sainte-Marie 97230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites de rejet des demandes adressées à l'université Grenoble-Alpes, au laboratoire de mathématiques (LAMA

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par lala

TALEB, née M'Barba El Kamiri demeurant Douar Lasbar, Bloc 7 maison 250 à Marrakeche Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France

GUY , CHEF D'ESCADRON EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT "LA RENAUDERIE" A SAINTE SOULIE PAR LAJARRIE CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION DU 15 NOVEMBRE 1976

X..., demeurant Lotissement Lalla Maryem n° 401 Kénitra (Maroc) ; M.

désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Fia gaue fakatahi ki he kahau e lelei " a recueilli 414 voix, la liste " Uvea mo futuna ke lelei " 322 voix, la liste " Laga

Y..., à lala commune d'Avignon, à la Caisse mutuelle régionale de Provence et au ministre de l'intérieur.

X..., à laS.A. Concorde et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lalla Z... A, épouse B, demeurant ...

. ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M. Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M.

DE LASALLE, à la ville de Chartres et au ministre de l'intérieur.

PATRICE LARA ; 2° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE CASTELLOUCIO A LUI VERSER UNE INDEMNITE QUI NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 60.000 F, AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 2 JUIN 1976 ;

sociologie à l'unité de formation et de recherche des sciences de l'homme de l'université de Caen, avec affectation au laboratoire d'analyse sociologique et de méthodes appliquées aux sciences sociales (LASMAS