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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008092399

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Lahcen X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007996669

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Lahcen X..., demeurant 25, avenue du Président Allende à Corbeil Essonnes (91100) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040899

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Lahcen X... demeurant bâtiment 6, 114, la vallée Collin à Etampes (91150) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007910202

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Lahcen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008148170

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lahcen X..., demeurant 56, rue 32 Oued Fès, Aïn Kadous à Fès (Maroc) ; M. et Mme

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008151506

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Lahcene X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006097

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Lahcen C demeurant ... et Mme Zahira B, épouse C demeurant ...; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, par laquelle la commission de recours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852461

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750718

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Lahcen A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007966961

Admin. suprême

28 novembre 1997

28 novembre 1997

Lahcen X..., demeurant ..., à Pont de Chéruy (38230) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920848

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Lahcen X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008065327

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

El Hassan Z... alias Lahcen Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., Place de la Coconière, Bâtiment D n° 16 à Visan (84820) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102442

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Lahcen X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869545

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

; Considérant qu'en jugeant, de façon suffisamment motivée sur ce point, que la demande par laquelle M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486965

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête par laquelle Mme A a interjeté appel du jugement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024074

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Lahcen A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955376

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Lahssen Y..., demeurant 450, Le Grand Mail, Font Del Z... à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126635

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Lahcen X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008128580

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Lahcen X et Mme Khadidja Y, épouse X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de leur délivrer

Source officielle

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