X..., Z..., Y..., LEONE ET A...

Vu la requête enregistrée le 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "ENTREPRISES LEON CHAGNAUD ET FILS", et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

SI L'ENTREPRISE QUI LE SAISIT SE PRÉVAUT DE MANQUEMENTS QUI SONT SUSCEPTIBLES DE L'AVOIR LÉSÉE OU RISQUENT DE LA LÉSER [RJ1] - APPRÉCIATION DU LIEN ENTRE LE MANQUEMENT AUX RÈGLES DE PUBLICITÉ ET LA LÉSION

prononcé, pour motifs disciplinaires, le licenciement en cours de stage de Mme Flamme, maître-nageur-sauveteur ; Considérant, en premier lieu, que si le maire a reproché à Mme X... d'avoir dispensé une leçon

Jean X une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour des séquelles de lésion du ménisque interne gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et

régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que la lésion

L'enfant reste atteint d'une lésion du plexus brachial à l'origine d'une paralysie du bras droit.

d'endométriose rectales et pelviennes au lieu de se borner à une exérèse des lésions présentes sur le site de fécondation, faisant ainsi courir à la patiente un risque injustifié dès lors que l'intervention

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES, SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE "PARKING GRANGIER" ET AVEC L'ENTREPRISE LEON GROSSE,

X..., DONT LE FILS PARTICIPAIT A LA LECON ET QUI AVAIT PENETRE DANS LA PISCINE EN USANT DE LA TOLERANCE ADMISE POUR LES PARENTS ACCOMPAGNANT LEURS ENFANTS, A ETE FRAPPE D'HYDROCUTION DANS LE GRAND BASSIN

X... assurait l'exploitation et qui a été fondé le 1er janvier 1977 a embauché dès le début de son activité un maître de manège salarié, qui assurait à plein temps les leçons d'équitation ; que si M.

Yves X..., la décision du 29 octobre 1985 lui refusant l'homologation comme blessure de guerre des lésions dont il a été victime le 22 juin 1984 au Tchad ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Léone Z..., - rejette la protestation de M. Joachim Y..., contre son élection ; Vu 2°) sous le n° 107 516, la requête enregistrée le 1er juin 1989, présentée par M. Martin X..., demeurant N.M.C.P.

X, de nationalité lettone, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 2 août 2001, de la décision du 31 juillet 2001 du préfet du Rhône lui refusant un titre de

jugements des 4 janvier et 3 mai 1999 du tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône, rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles d'intervention pour lésion

été communiqué par le service national des examens du peris de conduire ; qu'il a estimé que chacun des candidats se présentant pour la première fois aux épreuves techniques avait suivi vingt-cinq leçons

A...a été blessé au bras droit à la suite d'un accident du travail et admis au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre / Les Abymes ; qu'en raison d'une lésion du plexus brachial droit

Henri X... qui demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 18 mai 1993 par laquelle le ministre de la défense a refusé l'homologation de deux lésions contractées lors de son service

non contesté de 15 % ; que, sur appel du ministre, la cour régionale des pensions de Paris a, à l'issue d'une expertise, admis l'existence d'une relation certaine, directe et déterminante entre les lésions

des nerfs lingual et alvéolaire inférieur sans rechercher s'il a été informé des conséquences d'une telle lésion ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'il a bénéficié d'une information suffisante sans