publiques ; - commis une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 1518 A sexies du code général des impôts en jugeant que l'administration fiscale avait à bon droit appliqué le mécanisme de lissage

qu'elles ne pouvaient s'appliquer que dans le cas où le changement d'affectation ou de consistance de l'immeuble au titre duquel s'appliquait antérieurement les mécanismes de " planchonnement " et de " lissage

Frédéric Z, demeurant ..., Mlle Lisa F, demeurant ..., Mlle Nathalie AA, demeurant ..., M. François P, demeurant ..., M.

provision, la somme de 89 292,41 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des désordres affectant la maison dont il est le propriétaire passage Lisa

En outre, ils soutiennent que le mécanisme de " lissage " mis en place par le décret s'avère manifestement insuffisant pour assurer l'équilibre financier des entreprises dépendantes de la diffusion postale

France a rejeté leur recours contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon) refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants Kevinn Dharcy C, Emilie Lisa

motivé, s'est méprise sur la portée de ses écritures, a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en se bornant, pour écarter l'application du dispositif de lissage

dispositions précitées du code général des impôts ; qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte l'application décidée par le syndicat, et dont l'administration se prévalait en défense, du dispositif de lissage

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1987 et 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Roger X..., demeurant ensemble, Immeuble Mona Lisa

Lissa N'DAO et au ministre de l'intérieur.

France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon), refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants Kevinn Dharcy, Emilie Lisa

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Lisa X... et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lisa

Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.

commune, 10 % des dépenses réelles de fonctionnement du pénultième exercice ; que le c de ce 2° prévoit un abattement du prélèvement des communes contribuant pour la première fois ; que son d prévoit un lissage

accordée en vue de l'organisation, par l'association locale demanderesse, d'échanges, en particulier à caractère culturel et linguistique, entre la population d'Ivry et celle de la ville jumelée de La Lisa

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 15 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B D, Melle Lisa D et M.