administrative, au maire de Forcalquier de faire exécuter, d'office au besoin, les travaux prescrits par un rapport d'expertise du 25 janvier 2001, afin qu'il soit remédié au péril constitué par un mur longeant

projeté n'était pas desservi au sens des dispositions citées de l'article AUA3, la cour administrative d'appel de Lyon s'est fondée, d'une part sur la circonstance que la voie communale existante longeant

contrebas du village de Fremecourt a subi des dégâts dans les premiers mois de 1978 à la suite du débordement d'un bassin de retenue existant sur sa propriété et communiquant par le moyen de fosses longeant

Céréales ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la convention conclue entre ces deux sociétés pour l'exploitation d'embranchements privés ne concernait pas la voie qui longeait

LAVOIR ET DU CABINET D'AISANCE CONTIGU A CELUI-CI, CONSECUTIF A LA DESTRUCTION DANS SA PARTIE SITUEE SOUS LA CHAUSSEE DU CHEMIN RURAL LONGEANT LE TERRAIN, DE LA CANALISATION SERVANT D'EXUTOIRE A CES EAUX

plancadastral par fraude après l'envoi en possession provisoire des terres remembrées ne peut qu'être écarté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la suppression du chemin rural longeant

rémunération des travaux de rechargement du talus de dragage, de réalisation de la couche de fondation du terre-plein et de réalisation des chapiteaux de tête de pieu et de recépage des pieux dans le port de Longoni

5 octobre 1983 en tant que ledit jugement a reconnu l'Etat entièrement responsable de l'accident dont s'agit ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le câble de la ligne téléphonique qui longeait

A DEMANDE QUE LES DEUX PARCELLES QUE LA COMMISSION SE PROPOSAIT DE LUI ATTRIBUER SOIENT RELIEES PAR UN CHEMIN QUI LONGERAIT LE BOIS DE LA MINIERE ; QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, QUI POUVAIT LEGALEMENT

JUILLET 1977, AU COURS DES TRAVAUX DE CURAGE DE CONTRE FOSSES DU CANAL LATERAL A LA GARONNE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DAMAZAN LOT ET GARONNE , UN CABLE DE TELECOMMUNICATIONS BORDEAUX-TOULOUSE LONGEANT

dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant que la condition d'urgence requise pour suspendre l'exécution des nouveaux tarifs de redevance de sûreté portuaire du port de Longoni

l'urbanisme à l'exception de ceux visés à l'article ND 2" ; que les stations-service font partie de cette catégorie de travaux et que l'article ND 2 autorise leur création dans une bande de 50 mètres longeant

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'absence du curage du fossé longeant la propriété de M.

gratuitement à l'Etat en fin de concession, les terrains submergés appartenant au concessionnaire ; Cons. que le terrain litigieux, qui s'étend entre les berges naturelles du Rhône et la digue insubmersible longeant

QUE LA POLLUTION DE LA RIVIERE L'AVANCE FAISAIT OBSTACLE DE MANIERE INELUCTABLE A LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA SOCIETE ENTREPOSAIT DES ARCHIVES ET DU VIEUX MATERIEL, ET LOGEAIT

commission départementale de la Drôme en date du 27 janvier 1992, d'enjoindre à l'administration de modifier les modalités d'aménagement du carrefour entre la RD n° 540 et le chemin d'exploitation longeant

victime d'un accident de la circulation le 10 avril 1996 alors qu'il circulait à motocyclette et qu'il regagnait à l'issue d'un quartier libre la base de la marine à laquelle il était affecté et où il logeait

administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les risques d'atteintes à la salubrité publique résultant de la circulation automobile sur l'avenue Maréchal Galliéni longeant