Mady ; Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mary-Line X, demeurant ...

Y..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 mai 1989, présentée par Mme Maddy Y..., et tendant à l'annulation de la mêmedisposition que celle contestée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 1990 et 23 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mary X..., demeurant ... ; Mme X

Vu 1°), sous le n° 263772, la requête enregistrée le 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mary-Line X, demeurant au ...

directeur général en exercice ; l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 10001646 du 24 mars 2011 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, sur demande de Mlle Jénifer Mary

français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Coutard, Mayer

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Coutard, Mayer

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Vu la requête enregistrée le 30 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mary X..., demeurant chez M.

apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Coutard-Mayer

Le désistement de la société Mayer est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société May

Osei A, demeurant ... et Mme Mary B épouse A ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 2009 par laquelle la commission de recours contre les

Mady X... demeurant chez M. Pati X..., ... ; M.

MABE, demeurant ... ; M.

Mady Koudje X, demeurant chez ... ; M.