X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de

NE CONTESTENT PAS EN APPEL QUE L'ARRETE SUSVISE, PAR LEQUEL LE MAIRE DE CANDILLARGUES A INTERDIT LA CIRCULATION DE VEHICULES A MOTEUR SUR LA RELEVEE RELIANT LE CHEMIN COMMUNAL, DES MARAIS A L'ETANG DE

"Immobilière du Marais" et à M. A..., 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

"Méditerranée" ; qu'il résulte de l'instruction que, même si ces locaux sont distincts de ceux dans lesquels s'effectuent la production, le traitement et le conditionnement du sel récolté dans les marais

dans le district de Najayourt, en Tchétchénie ; que lors du premier conflit, alors qu'il était âgé de 10 ans, les membres de sa famille ont quitté Baïtarki pour se réfugier à Khassaviourt au Daguestan

justice des Etats fédérés" ; qu'il résulte des pièces versées au dossier que la demande d'extradition des autorités allemandes a été présentée par une autorité habilitée à agir au nom du ministre bavarois

Claude Z..., mari de la victime : Considérant, d'une part, que le requérant n'est pas fondé à demander, en plus des frais funéraires, le remboursement des frais notariaux exposés lors de la liquidation

contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1996 tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 23 août 1996 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais

autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société foncière du Marais

REQUETES N° 77. 805 DU SYNDICAT "ASSOCIATION DE DESSECHEMENT DES MARAIS D'ARLES, N° 77. 806 DU SYNDICAT DU VIGUEIRAT CENTRAL DE TARASCON, N° 77. 807 DU SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA VALLEE

18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles en tant qu'il fixe une date trop précoce pour la bécassine des marais

chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'année 2004 en tant qu'il ne fixe une date d'ouverture anticipée pour la chasse aux bécassines que sur les seules prairies humides et les zones de marais

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE DE LA DECISION ATTAQUEE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1421 DU CODE CIVIL : "LE MARI

. - | FRAIS DE DEPLACEMENT - FONCTIONNAIRE ORIGINAIRE D 'OUTRE-MER EN SERVICE EN METROPOLE - DROITS DE LA FEMME FONCTIONNAIRE DU CHEF DE SON MARI.

CETAT28-04-02-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE -Femme mariée sous le régime de la communauté dont le mari est inscrit

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est entrepose en vue de la livraison, dans son établissement de Longvic (Côte-d'Or), du sel provenant de marais

résulte de l'instruction que la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est entrepose en vue de la livraison, dans son établissement de Toulouse, du sel provenant, en moyenne, pour 70 %, des marais

Salins du Midi et des Salines de l'Est entrepose en vue de la livraison, dans son établissement de Bayonne (Pyrénées Atlantiques), du sel provenant tant des salines dont elle est concessionnaire que des marais

CE QUE LE CONSEIL : 1 ANNULE LA DECISION DU 15 NOVEMBRE 1974 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, VICE-RECTEUR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE LUI A REFUSE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE DE SON MARI

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ancien mari d'une candidate aux deux concours