autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

juillet 1989 ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - le décret n° 2014-843 du 25 juillet 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Vu les procédures suivantes : 1° La société Les Jardins d'Arcadie Résidences a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 10

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

procédures fiscales ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996, notamment son article 122 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

DENOYEZ, de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES SITES DE STRASBOURG, de Mme Marianne C..., de M. Antoine A..., de Mme Odile X..., de Mme Marie-Jeanne Y..., de M. Nicolas E..., de M.

, Italie, la SOCIETE CDV TRANSPORTS, dont le siège est 2, rue Saint-Martin à Argenvières (18140), la SOCIETE TRANSFRAD, dont le siège est 3, rue Santos Dumont Z.I.

Vigo, au regard de la valeur professionnelle des agents candidats et des acquis de leur expérience professionnelle, en application du 2° de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions

des annees 1971 et 1972 impartissant a l'administration et a lui-meme un delai de deux mois pour produire chacun quatre termes de comparaison permettant de comparer la base d'imposition relative a la maison

publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion

ELEVAGES MARINS DE LOIRE-ATLANTIQUE-SUD demandent : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 9 avril 1998 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite "concession du Pilier