Article 2 : Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire de Pont de Metz

La société Jean Metz a demandé, par la voie de la tierce opposition, au juge des référés du même tribunal d'annuler cette ordonnance.

Habitat a préempté les parcelles cadastrées sous-section CP nos 304, 305 et 111, situées rue du Haut Noyer à Metz.

l'association maternité hôpital Sainte-Croix et agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 7 avril 2011 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE demande au Conseil

Il résulte de l'instruction que, le samedi 14 septembre 2024 à 14 heures 30, l'équipe de football du Paris Football Club (PFC) doit recevoir celle du Football Club de Metz (FC Metz) au stade Charléty.

décision d'arbitrage rendue le 19 mai 1987 par le président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, au sujet de la mise à la disposition du département du gymnase dénommé "Salle Saint-Bernard" à Metz

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril 1985 et 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE METZ, représentée par son maire

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par la ville de METZ et par M.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Metz

Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'université de Metz : Considérant que M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 4 JANVIER 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 MAI 1982, PRESENTES POUR LA VILLE DE METZ, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE

Article 2 : L'arrêté du 17 décembre 2002 du recteur de l'académie de Nancy-Metz est annulé en tant qu'il promeut Mme A au 8ème échelon de son grade à compter du 30 novembre 1998.

TESTUT AEQUITAS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Metz

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-lès-Metz et la société Logi-Est au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2022, présentée pour Syndicat des copropriétaires du 34 rue de Metz et du 9 rue des Arts.

Vu, enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat le 5 septembre 1996 et le 6 janvier 1997, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour 1/ la FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ, représentée

Métropole, en tant qu'elle refuse le renouvellement de sa mise à disposition, à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2011 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le plaçant en