DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU HAUT-RHIN (FDSEA) et autres demandent au juge administratif d'annuler les délibérations n°s 96-33, 96-34 et 96-35 modifiées, prises par l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO VAL DE MEUSE", dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION "RADIO VAL DE MEUSE"

novembre 1991 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin RhinMeuse a institué une redevance liée à l'extraction de granulats ; 2° condamne l'agence financière de bassin Rhin-Meuse

A...D...en qualité de conseiller municipal de la commune de Boviolles (Meuse) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées dans cette commune le 23 mars 2014.

, d'une part, a annulé l'ordonnance du 17 janvier 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande du syndicat CFDT des services de Meurthe-et-Moselle et de Meuse

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 à raison des bâtiments industriels exploités sur le territoire de la commune de Dieue-sur-Meuse

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'ils attaquent, la société Marseille Meat Company, la société du Soleil et M.

Jean-Claude X..., demeurant à Dieue-sur-Meuse ; M.

à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 janvier 2002 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 1999 par lequel le préfet de la Meuse

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 novembre 1992 par lequel le préfet de la Meuse

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MEUSE, de Me Boulloche, avocat de M.

Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 août 1988 par laquelle le préfet des Ardennes a refusé de faire droit à sa demande relative à l'utilisation de la totalité des eaux de la Meuse

A BAR-LE-DUC MEUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU

Tanju X..., la décision du 4 février 1992 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé à celui-ci la délivrance d'une carte de séjour ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B..., l'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale du 3 avril 1989 lui accordant, à titre dérogatoire, l'autorisation de créer une officine de pharmacie à Souilly (Meuse

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 19 mai 1993 par lequel le préfet de la Meuse

de Nancy, appelé à statuer sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet de la Meuse

1961 AU GREFFE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE METZ ET TENDANT PAR LA VOIE DE L'APPEL A L'ANNULATION DE LA SENTENCE DE LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE DE LA MEUSE

jugement du 26 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2004 du préfet de la Meuse

Article 4 : L'Etat versera 5 000 euros à la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.