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106 résultats pour « Michaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362497

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

requête, enregistrée le 25 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association pour le développement durable de la Brenne Tourangelle, dont le siège est situé Les Michauds

Source officielle

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192589

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

d'examiner les autres moyens soulevés par les consorts X devant le tribunal administratif de Poitiers ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise des professeurs Michaud

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869124

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Michaël A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007855266

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Michael X... 12, place du Général Catroux à Paris (75017) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459902.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

portées au crédit de son compte courant d'associé dans la SARL La Royale, sur la circonstance que seule la somme de 637 000 euros avait été effectivement virée sur les comptes bancaires de la société A Micheaux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839330

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Michaël X....

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177711

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Michael A demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077088

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant au lieu-dit "Michaudon" à Maizilly (42750) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288725

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Michael A et au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

MICHAUD PATRICK , DOMICILIE A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME ; 29/ M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258436

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Michaël A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091515

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Michaël F..., à M. Thierry J..., à Mme Marielle H..., à M. Jacques A..., à Mme Aimée Z..., à M. Frédéric X..., à M. Jean Y..., à M. Paul-Henri B..., à M. Laurent C..., à M. Denis D..., à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918191

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Michael C et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193812

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Alain X, à Mme Ginette MICHAUD, à la commune de Trouville-sur-Mer, au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764922

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Michaël Z... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Eric X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141372

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Michaël K, à M. Alexandre N et au Conseil national de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008040342

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Michaël F..., demeurant ..., M. Laurent G..., demeurant ..., M. Pascal H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Milhaut à Montpellier (34000), Mme Francine S..., demeurant 437 avenue J.B. Ivalde à La Seyne-sur-Mer (83500), M.Paul S..., demeurant 437 avenue J.B.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008008047

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

Michael C..., à M. Christian Y..., à M. Jean-Claude X..., à Mme Françoise Z..., à M. Hans A... et à Mme Nicole B... et au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877011

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Michael F, à Mme Néli C, à Mme Yamina B, à M. David D et à Mme Mary G.

Source officielle