Michel A, demeurant ... ; M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'article 3 de sa décision susvisée du 1er mars 1989, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de M.

Michel X..., demeurant 12 avenue du Bois de Cythère à Nice (06000) ; M.

Laurent B, à M. Jean-Michel E, à M. Jean-Claude C, à M. Olivier I, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et au préfet de la Meurthe-et-Moselle.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

José A, demeurant 3, avenue du petit Fabron, parc Anahit, NICE (06200), Marc M, demeurant Les Trois Rivières, Mandelieu-La-Napoule (06210), X, demeurant 430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR

Michel A devant ce tribunal ; Vu les requêtes, enregistrées les 26 juin et 12 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentées par M. Michel A, demeurant ... ; M.

Jacques Z et Mme Marie-Laurence A, domiciliés en leur laboratoire d'analyses de biologie médicale, 31, Place de la Victoire à Bordeaux (33000) ; M.

François Z..., demeurant ..., M. ou Mme Michel S..., demeurant A.D.F., ..., Mme Annie V..., demeurant ..., M.

. ; - n° 130978, présentée par Mlle Marie-Laurence Y..., demeurant ... ; - n° 130979, présentée par Mlle Laurence XR..., demeurant ... ; - n° 130980, présentée par M.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

MICHEL , DEMEURANT ... A LYON 2EME RHONE , MME XA... MARIE , NEE XC..., DEMEURANT IMPASSE HENRI-MARECHAL, SAINT-PRIEST, RHONE , MME XG... ANNE-MARIE , DEMEURANT ... RHONE , MME F...

Michel F, demeurant ..., M. Robert G, demeurant ..., M. Jacques H, demeurant ..., M. Henri I, demeurant ..., M. Roger J, demeurant 22, rue de Saint-Médard à St-aubin D'aubigné (35250), M.

A B ont demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 09/2019 du 11 février 2019 par laquelle la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Jean-Michel X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentés par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR (E.D.U.C.) dont le siège est à Lac des Rouges-Truites (39150) Saint-Laurent-Grandvaux

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

MICHEL, HUISSIER DE JUSTICE DEMEURANT ... , X... FRANCIS, HUISSIER DE JUSTICE DEMEURANT ... A CASTRES TARN , LAURENT C..., HUISSIER DE JUSTICE, DEMEURANT AVENUE MARCHE BRAUHABAN A TARBES B...