Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : [...]

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BEAUPRE, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Brion, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société d'assurance LES MUTUELLES UNIES et de Me Ricard, avocat de la ville d'Echirolles, - les conclusions

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de M. X... et de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.