pas soumises à ces interdictions ; que l'article 5 de l'arrêté précise que : "Des aménagements locaux techniquement justifiés pourront être décidés et appliqués sur des zones situées en bordure de la nappe

28 avril 2000, pris par les préfets de la Charente et de la Dordogne, portant réglementation de l'utilisation des prises d'eau effectuées à partir du cours d'eau le Bandiat, de ses affluents et de sa nappe

novembre 2006, par laquelle le consul général de France à Islamabad a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mme A et aux enfants Muhammad Usman, Sabah, Muhammad Arslan, Misbah Naz

et matériel, pertes et travaux supplémentaires, à raison d'une part d'une plus grande dureté des sols qu'initialement prévu, d'autre part de la découverte en cours de réalisation des travaux d'une nappe

224-5 et R 224-6 du code rural, lorsque la chasse au gibier d'eau est ouverte sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, seul le tir au-dessus de la nappe

TRANSMISE À LA CNDA UNE NOTE DONT LA SOURCE EST DEMEURÉE CONFIDENTIELLE VIS-À-VIS DU DEMANDEUR D'ASILE [RJ1] - 1) POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SE FONDER EXCLUSIVEMENT SUR LES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS UN TEL

Ils sont délivrés dans les mêmes conditions que celles figurant dans le diplôme " ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en ne prévoyant pas de tels certificats complémentaires, le

26-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - Biens vacants et sans ma^itre ou présumés tels - Arr^etés préfectoraux autorisant le service des domaines à les appréhender au nom de l'Etat

faune sauvage sur les terrains d'une contenance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pomayrols et de la société de chasse de Naves

camion appartenant à la société de Transports Cavaillé, que conduisait le sieur X..., et un autre camion qui s'était arrêté sur la chaussée en raison du manque de visibilité a été provoquée par une nappe

SUR LA ROUTE NATIONALE N° 178B ET PROVOQUE PAR UNE NAPPE DE FUMEE PROVENANT DU DEPOT D'ORDURES DE LA VILLE, L'A CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR X...

L. 541-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - NOTION DE DÉTENTEUR DES DÉCHETS - PROPRIÉTAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL DE TELS DÉCHETS SONT ENTREPOSÉS - INCLUSION.

. - REFUS MOTIVÉ PAR LA SITUATION DE POLYGAMIE DE L'ÉPOUX DE LA DEMANDERESSE - SITUATION DE PREMIER CONJOINT FAISANT JURIQUEMENT OBSTACLE À UN TEL MOTIF - ABSENCE.

maire de Balaruc-le-Vieux d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation des dispositions du règlement du plan d'occupation des sols relatives au classement de la zone IV NAe

projet et aux mesures qui ont été prises afin de réduire le risque qu'un accident se produise dans les installations de la société Air liquide et de la raffinerie de Feyzin ainsi que les effets d'un tel

établie par le plan d'occupation des sols, un secteur 1 NAZ b affecté aux "constructions et installations directement liées aux sports mécaniques" ; qu'ainsi, la commune requérante n'est pas fondée à

premiers juges, que les désordres affectant le sous-sol du Centre d'aide par le travail, qui consistent en des inondations survenant annuellement en période pluvieuse, ont pour cause la remontée d'une nappe

X... venant en sens inverse et qui s'était déportée sur sa gauche du fait de l'existence sur la voie publique d'une importante nappe d'eau ; Considérant que, si les premiers juges ont fondé leur décision

Mohammad Nazir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... de mettre en oeuvre les moyens d'investigation nécessaires pour évaluer l'étendue de la pollution de la nappe phréatique résultant de l'infiltration de mazout issue d'une fuite de la citerne enterrée